Permis de construire n° 05760621S0026 à Saint-Avold pour 615 m² de locaux, 7 rue de Brack
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 05760621S0026
Demandeur
2D
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05760621S0026, délivré le 28 juillet 2021 à Saint-Avold (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 7 rue de Brack. 2D est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 302 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 313 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 220 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/02/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 38 355. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avold référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Avold
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avold Code postal 57500 Identifiant INSEE 57606
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 220 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² à construire et 313 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 313 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 313 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 313 m² à 615 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 313 m² | 302 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 302 m² | 615 m² |
| Total | 313 m² | 302 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 302 m² | 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 313 m² | 302 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 302 m² | 615 m² |
| Total locaux | 313 m² | 302 m² | 313 m² | 0 m² | 313 m² | 302 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2D, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Saint-Avold. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
2D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820427870
- SIRET
- 82042787000010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-AVOLD (57500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05760621S0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |