Déclaration préalable n° 04410917A0784 à Nantes pour 1 784 m² de locaux, 5 rue de la Garde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2017
Dossier DP n° 04410917A0784
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410917A0784, accordée le 28 juin 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue de la Garde.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 1 784 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré WH 26. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Garde, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2017.
Autorisation
28 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 784 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 784 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 1 784 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 784 m² | 0 m² | 1 784 m² | 0 m² | 1 784 m² | 0 m² | 1 784 m² |
| Total | 1 784 m² | 0 m² | 1 784 m² | 0 m² | 1 784 m² | 0 m² | 1 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 784 m² | 0 m² | 0 m² | 1 784 m² | 1 784 m² |
| Autres activités | 1 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 784 m² | -1 784 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 784 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 784 m² | -1 784 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 784 m² | 0 m² | 1 784 m² | 0 m² | 1 784 m² | 0 m² | 1 784 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE NEBOURG (27110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0784 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle WH 26 à Nantes (44200)
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