Permis de construire Locaux N° 04410915A0318

Permis de construire n° 04410915A0318 à Nantes pour 513 m² de locaux, 73 Boule Gabriel Lauriol

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2015

Dossier PC n° 04410915A0318

Demandeur

PILATES NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410915A0318 a été délivré le 29 octobre 2015, pour un projet situé 73 Boule Gabriel Lauriol. PILATES NANTES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 215 m² en commerce et activités de service et 26 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OR296. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 020 m²

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2016

Achèvement (DAACT)

29/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/10/2015
Chantier (DOC)
04/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

OR296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 19 m² 272 m² -291 m² 1 m²
Locaux 0 m² 241 m² 272 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Total 292 m² 241 m² 272 m² 19 m² 272 m² 222 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Autres activités 0 m² 26 m² 272 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
dont Bureaux 0 m² 26 m² 272 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 241 m² 272 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PILATES NANTES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529342479
Code APE (NAF)
85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410915A0318
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 73 Boule Gabriel Lauriol, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PILATES NANTES et accordé le 29 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2015, ouverture de chantier le 4 janvier 2016, achèvement déclaré le 29 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410915A0318, déposé en mairie de Nantes.

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