Déclaration préalable n° 04410920A0228 à Nantes pour 355 m² de locaux, 3 rue de la Garde
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2020
Dossier DP n° 04410920A0228
Demandeur
SCI DES CHARPENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04410920A0228 a été accordée le 25 mai 2020 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue de la Garde. Le dossier a été déposé par SCI DES CHARPENTES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 355 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 757 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle WH 23. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de la Garde, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2020.
Autorisation
25 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 5 757 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 355 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 355 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 355 m² parmi les 1 856 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 856 m² à 1 586 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 856 m² | 0 m² | 355 m² | 270 m² | 355 m² | -270 m² | 1 586 m² |
| Total | 1 856 m² | 0 m² | 355 m² | 270 m² | 355 m² | -270 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 95 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 125 m² |
| Autres activités | 1 761 m² | 0 m² | 325 m² | 270 m² | 355 m² | -300 m² | 1 461 m² |
| dont Bureaux | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 355 m² | -625 m² | 205 m² |
| dont Entrepôt | 931 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 1 256 m² |
| Total locaux | 1 856 m² | 0 m² | 355 m² | 270 m² | 355 m² | -270 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES CHARPENTES, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-sur-Erdre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DES CHARPENTES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 329744734
- SIRET
- 32974473400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1984
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410920A0228 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Garde à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Garde depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.