Permis de construire Locaux N° 04410919A0468

Permis de construire n° 04410919A0468 à Nantes pour 147 m² de locaux, 10 Rue De La Garde

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 04410919A0468

Demandeur

SCI EMIGWEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410919A0468, délivré le 31 octobre 2019 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Rue De La Garde. Le demandeur déclaré est SCI EMIGWEN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 975 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WH64. L'ensemble des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 975 m²

Surface existante avant

3 024 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

3 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

19/06/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
19/06/2020
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 024 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 171 m²
Total 3 024 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 024 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 171 m²
dont Bureaux 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m²
dont Entrepôt 2 580 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 2 727 m²
Total locaux 3 024 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 3 171 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMIGWEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789640786
SIRET
78964078600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
NOYAL - CHATILLON SUR SEICHE (35230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410919A0468
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 19/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 975 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue De La Garde, à Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EMIGWEN et accordée le 31 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 octobre 2019, ouverture de chantier le 9 décembre 2019, achèvement déclaré le 19 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04410919A0468, déposé en mairie de Nantes.

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