Permis de construire Locaux N° 04410924A0236

Permis de construire à Nantes pour 700 m² de locaux - 8 Rue De La Garde

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2024

Dossier PC n° 04410924A0236

Demandeur

RETRAVAILLER DANS L OUEST

Cette page présente le permis de construire n° 04410924A0236, délivré le 7 novembre 2024 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 8 Rue De La Garde, Nantes (44200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RETRAVAILLER DANS L OUEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WH49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 230 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

700 m²

Surface totale après

700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2025.

Autorisation

7 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2025

Achèvement (DAACT)

15/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

2 mois 24 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt
15/07/2025
Autorisation
07/11/2024
Chantier (DOC)
21/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2025

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²
Total 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m² 0 m² 700 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RETRAVAILLER DANS L OUEST

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
377610902
SIRET
37761090200464
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
NANTES (44300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410924A0236
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 novembre 2024
Date de dépôt 15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De La Garde, Nantes (44200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RETRAVAILLER DANS L OUEST et accordé le 7 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2024, ouverture de chantier le 21 avril 2025, achèvement déclaré le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410924A0236, instruit par la commune de Nantes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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