Déclaration préalable n° 03155518P1212 à Toulouse pour 103 m² de locaux, 67 rue d'Alsace Lorraine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier DP n° 03155518P1212
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03155518P1212 a été accordée le 3 août 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 67 rue d'Alsace Lorraine.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 103 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 165 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AB 128. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Alsace Lorraine, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 165 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 383 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 280 m² |
| Locaux | 219 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 322 m² |
| Total | 602 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Autres activités | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| dont Bureaux | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² |
| Total locaux | 219 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 322 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518P1212 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AB 128 à Toulouse (31100)
7 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue d'Alsace Lorraine à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Alsace Lorraine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.