Déclaration préalable Locaux N° 0315552600121

Déclaration préalable n° 0315552600121 à Toulouse pour 74 m² de locaux, 14 Rue D'alsace Lorraine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier DP n° 0315552600121

Demandeur

SARL ARC EN CIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0315552600121, accordée le 13 mai 2026 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 14 Rue D'alsace Lorraine. Le projet est porté par SARL ARC EN CIEL.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB218, AB219, AB220. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

360 m²

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB218 AB219 AB220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 349 m²
Locaux 320 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 394 m²
Total 743 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 743 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 320 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 394 m²
Total locaux 320 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 394 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARC EN CIEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
485004402
SIRET
48500440200015
Code APE (NAF)
47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Localisation
PARIS 02 (75002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552600121
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 360 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue D'alsace Lorraine, à Toulouse (31100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL ARC EN CIEL et accordé le 13 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552600121, déposé en mairie de Toulouse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse