Déclaration préalable Locaux N° 0315552502375

Déclaration préalable n° 0315552502375 à Toulouse pour 11 m² de locaux, 10 Rue D'alsace Lorraine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier DP n° 0315552502375

Demandeur

STRADIVARIUS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0315552502375 a été accordée le 1 octobre 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 10 Rue D'alsace Lorraine. Le projet est porté par STRADIVARIUS FRANCE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 013 m²

Surface existante avant

838 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 838 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 838 m²
Total 838 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 838 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 838 m²
Total locaux 838 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRADIVARIUS FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
489972166
SIRET
48997216600495
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
PARIS 09 (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315552502375
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 013 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue D'alsace Lorraine, à Toulouse (31100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par STRADIVARIUS FRANCE et accordé le 1 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315552502375, déposé en mairie de Toulouse.

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