Permis de construire Locaux N° 03155518C0065

Permis de construire n° 03155518C0065 à Toulouse pour 1 657 m² de locaux, 70 chemin Michoun

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2018

Dossier PC n° 03155518C0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03155518C0065, délivré le 16 août 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 70 chemin Michoun.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 1 657 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 18 516 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/08/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2018. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 223. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin Michoun, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 516 m²

Surface créée

1 657 m²

Variation nette

+1 657 m²

Surface totale après

1 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/08/2018. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2018

Achèvement (DAACT)

17/08/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/08/2018
Chantier (DOC)
16/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/08/2018

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AK 223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 18 516 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 657 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²
Total 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²
Total locaux 0 m² 1 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 657 m² 1 657 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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