Permis de construire Logement N° 03155518C0448

Permis de construire n° 03155518C0448 à Toulouse pour 238 m² de logement, 6 impasse de Barcelone

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2018

Dossier PC n° 03155518C0448

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0448 a été délivré le 8 août 2018, pour un projet situé 6 impasse de Barcelone.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements, après démolition des 60 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 116 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/12/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/05/2020, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 183. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse de Barcelone, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
18/12/2023
Autorisation
08/08/2018
Chantier (DOC)
08/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet à Toulouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 60 m² existants et construit 238 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 116 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 238 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 60 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 60 m² à 238 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 238 m² 0 m² 60 m² 0 m² 178 m² 238 m²
Total 60 m² 238 m² 0 m² 60 m² 0 m² 178 m² 238 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ORENS DE GAMEVILLE (31650)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155518C0448
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 août 2018
Date de dépôt 18/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle AC 183 à Toulouse (31100)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, impasse de Barcelone à Toulouse (31100)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulouse

Autres types d'autorisations à Toulouse