Permis de construire n° 03155524C0504 à Toulouse pour 90 m² de locaux, 33 Rue Charles De Remusat
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2025
Dossier PC n° 03155524C0504
Demandeur
COURTOIS SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155524C0504, délivré le 3 février 2025 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 33 Rue Charles De Remusat. Le dossier a été déposé par COURTOIS SA.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB128, AB129. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 615 m² |
| Total | 3 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 615 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 615 m² |
| dont Bureaux | 3 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 615 m² |
| Total locaux | 3 525 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 3 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COURTOIS SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 540802105
- SIRET
- 54080210500200
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1954
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de COURTOIS SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155524C0504 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |