Permis de construire n° 03155518C0263 à Toulouse pour 5 470 m² de logement et locaux, rue Rue Claude Bernard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2018
Dossier PC n° 03155518C0263
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2018 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03155518C0263 porte sur un projet situé rue Rue Claude Bernard.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 67 logements, dont 11 logements individuels et 56 appartements neufs. La répartition par taille compte 34 des 67 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 4 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 459 m², soit 68 m² par logement. S'y ajoutent 900 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 116. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Toulouse
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 459 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 67 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 570 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 67 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 900 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 698 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 202 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 570 m² | 4 570 m² |
| Locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total | 0 m² | 5 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 470 m² | 5 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 698 m² | 698 m² |
| Autres activités | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 56 appartements neufs et 11 logements individuels. Les T3 sont majoritaires : 34 logements sur 67.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 67 |
| Logements individuels | 11 |
| Logements collectifs | 56 |
| Individuels groupés | 11 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 34 | 12 | 2 | - | 67 |
| - | 28,4 % | 50,7 % | 17,9 % | 3,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155518C0263 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 août 2018 |
| Date de dépôt | 03/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AL 116 à Toulouse (31100)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.