Permis de construire n° 02116617R0002 à Chenôve pour 67 m² de locaux, 47 Rue De Longvic
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 11 mai 2017
Dossier PC n° 02116617R0002
Demandeur
CORDEN PHARMA CHENOVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 47 Rue De Longvic, le permis de construire n° 02116617R0002 a fait l'objet d'une décision le 11 mai 2017 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par CORDEN PHARMA CHENOVE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AR132, AR183, AR47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 995 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 10 062 m² |
| Total | 9 995 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 10 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 995 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 10 062 m² |
| dont Industrie | 9 995 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 10 062 m² |
| Total locaux | 9 995 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 10 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORDEN PHARMA CHENOVE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421181819
- SIRET
- 42118181900010
- Code APE (NAF)
- 20.14Z - Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CHENOVE (21301)
Autres dossiers de CORDEN PHARMA CHENOVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116617R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |