Déclaration préalable n° 0110492400027 à Bram pour 58 m² de logement, 7 Avenue De La Piege
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier DP n° 0110492400027
Demandeur
BRAM GL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 avril 2024 à Bram (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0110492400027 porte sur un projet situé 7 Avenue De La Piege. La demande émane de BRAM GL.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 116 m² |
| Locaux | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 646 m² |
| Total | 762 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 762 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAM GL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529140204
- SIRET
- 52914020400015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de BRAM GL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |