Déclaration préalable n° 0110492400027 à Bram pour 58 m² de logement, 7 avenue de la Piege
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier DP n° 0110492400027
Demandeur
BRAM GL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 avril 2024 à Bram (Aude, Occitanie), la déclaration préalable n° 0110492400027 porte sur un projet situé 7 avenue de la Piege. La demande émane de BRAM GL.
Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 745 m², le programme représente 58 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AP 72. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de la Piege, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence sociale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 116 m² |
| Locaux | 704 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 646 m² |
| Total | 762 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 762 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence sociale.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRAM GL, une société civile immobilière (SCI) basée à Bram. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BRAM GL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529140204
- SIRET
- 52914020400015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de BRAM GL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492400027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 29/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AP 72 à Bram (11150)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Piege à Bram (11150)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Piege depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.