Permis de construire Locaux N° 01104921M0009

Permis de construire n° 01104921M0009 à Bram pour 194 m² de locaux, 3 avenue de la Piege Zac du Lauragais

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2021

Dossier PC n° 01104921M0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2021 à Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104921M0009 porte sur un projet situé 3 avenue de la Piege Zac du Lauragais.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. 194 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 326 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 04/04/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 96, AP 101. La voie, avenue de la Piege, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 326 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

194 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/05/2021
3
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP 96 AP 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Lauragais

Territoires administratifs

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 326 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 194 m² à construire.

La surface de plancher passe de 148 m² à 342 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 148 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 342 m²
Total 148 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 148 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 342 m²
dont Bureaux 148 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 342 m²
Total locaux 148 m² 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCASSONNE (11000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01104921M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Piege à Bram (11150)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bram

Autres types d'autorisations à Bram