Permis de construire n° 01104915D0016 à Bram pour 140 m² de locaux, 7 avenue de la Piege Zae du
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 01104915D0016
Demandeur
BRAM GL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104915D0016 a été délivré le 24 novembre 2015, pour un projet situé 7 avenue de la Piege Zae du. BRAM GL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 745 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 72. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 140 m² à construire.
La surface de plancher passe de 239 m² à 379 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Locaux | 181 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 321 m² |
| Total | 239 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 321 m² |
| Total locaux | 181 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRAM GL, une société civile immobilière (SCI) basée à Bram. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BRAM GL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529140204
- SIRET
- 52914020400015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de BRAM GL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104915D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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