Permis de construire n° 01104915D0016 à Bram pour 140 m² de locaux, 7 Avenue De La Piege Zae Du
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2015
Dossier PC n° 01104915D0016
Demandeur
BRAM GL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104915D0016 a été délivré le 24 novembre 2015, pour un projet situé 7 Avenue De La Piege Zae Du. Le demandeur déclaré est BRAM GL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² |
| Locaux | 181 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 321 m² |
| Total | 239 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 181 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 321 m² |
| Total locaux | 181 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 321 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAM GL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529140204
- SIRET
- 52914020400015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de BRAM GL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104915D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |