Permis de construire n° 0110492400003 à Bram pour 126 m² de locaux, 5 rue d'Autan
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PC n° 0110492400003
Demandeur
SCI BMB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 0110492400003 a été délivré le 10 avril 2024, pour un projet situé 5 rue d'Autan. La demande émane de SCI BMB.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 126 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 601 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/05/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2025, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2024.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 155. Sur la même voie, rue d'Autan, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2025
Achèvement (DAACT)
30/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 601 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 446 m² à 572 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 446 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 572 m² |
| Total | 446 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 446 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 572 m² |
| dont Entrepôt | 446 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 572 m² |
| Total locaux | 446 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BMB, dont l'adresse déclarée est à Villasavary. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI BMB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848619946
- SIRET
- 84861994600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLASAVARY (11150)
Autres dossiers de SCI BMB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0110492400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Autan à Bram (11150)
L’autre dossier recensé rue d'Autan depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.