Permis de construire n° 01104921M0012 à Bram pour 119 m² de locaux, avenue de la Piege Zac Parc Technologique du Lauragais
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PC n° 01104921M0012
Demandeur
SCI RS CONVERGENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 août 2021 à Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104921M0012 porte sur un projet situé avenue de la Piege Zac Parc Technologique du Lauragais. Le projet est porté par SCI RS CONVERGENCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 725 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2023, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 95. Sur la même voie, avenue de la Piege, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/05/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2023
Achèvement (DAACT)
21/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 725 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total locaux | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI RS CONVERGENCE, dont l'adresse déclarée est à Castelnaudary. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI RS CONVERGENCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821552460
- SIRET
- 82155246000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CASTELNAUDARY (11400)
Autres dossiers de SCI RS CONVERGENCE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104921M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Piege à Bram (11150)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de la Piege depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.