Permis de construire n° 01104921M0003 à Bram pour 708 m² de locaux, avenue de la Piege - Zae D
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2021
Dossier PC n° 01104921M0003
Demandeur
BRAM GL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104921M0003 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé avenue de la Piege - Zae D. La demande émane de BRAM GL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 708 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 745 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/07/2022, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Aude, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 72, AP 99. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 745 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 708 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 416 m² d'entrepôt, 152 m² de commerce et activités de service, 138 m² de bureaux et 2 m² d'industrie.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
| Total | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Autres activités | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BRAM GL, une société civile immobilière (SCI) basée à Bram. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BRAM GL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529140204
- SIRET
- 52914020400015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- BRAM (11150)
Autres dossiers de BRAM GL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104921M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AP 72, AP 99 à Bram (11150)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.