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Permis de construire à Viols-le-Fort

Hérault (34), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Viols-le-Fort (34380), dans le département Hérault en région Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 111 autorisations enregistrées entre le 30 janvier 2013 et le 12 mai 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

111

Première date

30 janvier 2013

Dernière date

12 mai 2026

Surface créée (brute)

15 702 m²

Nbre logements

114

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Viols-le-Fort. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Viols-le-Fort

Permis de construire à Viols-le-Fort en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Impasse Des Rouges Gorges, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1175 610 m² 111 m² 2026/05/12
63 Chemin Des Roumets, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1550 787 m² 67 m² 2026/04/23
367 Chemin Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380) DP Logement B1460 561 m² 149 m² 2026/02/17

Permis de construire à Viols-le-Fort en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
429 Chemin Des Lierres, Viols-le-Fort (34380) PC Logement A503 931 m² 181 m² 2025/12/31
117 Rue De Cassillac, Viols-le-Fort (34380) PC Locaux B1249 Commune De Viols-Le-Fort Commune/EPCI 2 515 m² 81 m² 2025/12/18
395 Chemin Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1407 1 991 m² 25 m² 2025/11/27
4 Rue Des Annelles Lotissement ""Demangel Simone"", Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1516 370 m² 120 m² 2025/11/10
73 Impasse Des Combes, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1391, B1396 1 172 m² 102 m² 2025/07/28
Viols-Le-Fort Lotissement Demangel Simone, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1519 603 m² 117 m² 2025/01/27

Permis de construire à Viols-le-Fort en 2024

9 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Carrierasses, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1449 684 m² 113 m² 2024/12/09
5 Lotissement "" Demangel Sim, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1517 369 m² 92 m² 2024/10/30
La Portaliere, Viols-le-Fort (34380) DP Locaux B1103 Commune De Viols-Le-Fort Commune/EPCI 8 836 m² 15 m² 2024/10/01
39 Chemin Du Triol Lot A, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1505 1 014 m² 107 m² 2024/08/12
39 Chemin Du Triols Lot B, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1505 974 m² 107 m² 2024/08/12
Lotissement ""Demangel Simo, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1514 525 m² 93 m² 2024/06/12
1 Lotissement Demangel Simon, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1513 400 m² 103 m² 2024/04/02
288 Les Portes De Milan, Viols-le-Fort (34380) DP Logement B1347 1 000 m² 19 m² 2024/03/19
Lot N Lotissement Demangel Simon, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1498 425 m² 86 m² 2024/02/14

Permis de construire à Viols-le-Fort en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
135 Chemin De Cassillac, Viols-le-Fort (34380) DP Logement B1318, B1319 Association De Parents Et Amis De Personnes Handicapees Du Departement De L Herault Association 3 196 m² 120 m² 2023/05/24
13 Rue Du Cinsaut, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B902 420 m² 54 m² 2023/04/03
Mas De Soulas, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1473 720 m² 181 m² 2023/02/27
Mas De Soulas, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1471, B1067 372 m² 126 m² 2023/02/23
7 Rue Des Carignans, Viols-le-Fort (34380) PC Locaux B891 400 m² 31 m² 2023/01/17
Les Sabels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement A422 4 651 m² 82 m² 2023/01/04

Permis de construire à Viols-le-Fort en 2022

12 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
370 Chemin Du Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1076 3 951 m² 79 m² 2022/12/19
140 Chemin Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B416, B417 16 855 m² 148 m² 2022/12/15
Lotissement Les Campets Lo, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1463 700 m² 137 m² 2022/11/29
Lotissement Le Campets Lot, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1964 700 m² 128 m² 2022/11/07
Lotissement 'Les Campets"", Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1434 700 m² 144 m² 2022/09/27
Adresse Non Renseignée, Viols-le-Fort (34380) PC Logement 119 m² 2022/09/06
429 Chemin Des Lierres, Viols-le-Fort (34380) PC Logement A295 2 460 m² 191 m² 2022/07/04
Rue Des Remparts, Viols-le-Fort (34380) PC Locaux B987 Ateliers Dominique Imbert Société 40 m² 40 m² 2022/06/02
Chemin Du Mas De Robert Le Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1443 900 m² 116 m² 2022/05/31
31 Chemin De Paillas, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1441 933 m² 117 m² 2022/04/19
225 Route Des Annelles, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1171 53 m² 2022/02/25
Perfach Et Gardiole, Viols-le-Fort (34380) DP Locaux B31 L Agneau Du Perfach Agricole 237 m² 2022/02/10

Permis de construire à Viols-le-Fort en 2021

9 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Courants D'air, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1360 937 m² 130 m² 2021/12/22
297 Chemin Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1356 2 010 m² 145 m² 2021/11/22
Chemin Du Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1000 4 392 m² 94 m² 2021/09/24
223 Route Des Annelles, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1170 1 857 m² 149 m² 2021/07/23
Ancien Chemin De Murles, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1883 2 849 m² 172 m² 2021/06/11
2 Rue De La Duchesse, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B829, B830 99 m² 100 m² 2021/06/10
Rue Des Carrierasses Le Village, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B219 866 m² 115 m² 2021/05/12
17 Chemin Des Micocouliers, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B544 2 490 m² 108 m² 2021/03/18
211 Chemin Du Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B532, B1452 3 398 m² 117 m² 2021/02/25

Permis de construire à Viols-le-Fort en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
297 Chemin De Clauzels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1356 2 010 m² 144 m² 2020/04/08
Rue Des Carrierasses, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1414 1 412 m² 134 m² 2020/02/25
Rue Du Moulin A Vent, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B715 363 m² 171 m² 2020/02/03

Permis de construire à Viols-le-Fort en 2019

7 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lac Du Pouget, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B428 1 700 m² 179 m² 2019/12/17
Chemin Du Maset, Viols-le-Fort (34380) DP Locaux A488 SA Runa Invest Étranger 2 500 m² 15 m² 2019/10/21
Chemin Des Micocouliers Le Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1315, B1313 1 182 m² 141 m² 2019/08/29
Chemin Du Maset, Viols-le-Fort (34380) PC Logement A489 Riall Promotion Société 2 885 m² 388 m² 2019/08/09
135 Chemin Du Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B519 869 m² 134 m² 2019/07/15
Chemin Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1049 2 047 m² 131 m² 2019/03/27
Chemin De Service, Viols-le-Fort (34380) DP Locaux 0B1350, 0B1351 Syndicat Mixte Herault Energie Public 10 m² 2019/02/22

Permis de construire à Viols-le-Fort en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Micocouliers, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1313, B1315 1 250 m² 195 m² 2018/11/23
Rue Des Carrierasses, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1413, B1189 1 000 m² 106 m² 2018/11/12
Chemin Portes De Milan, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1388 1 394 m² 124 m² 2018/08/30
1123 Route De Puechabon, Viols-le-Fort (34380) PC Locaux B62 Mtpm SCI 4 840 m² 120 m² 2018/07/31
Chemin Du Patus, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B83, B84 1 090 m² 127 m² 2018/05/23
Le Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Locaux B1276 6 673 m² 574 m² 2018/03/14

Permis de construire à Viols-le-Fort en 2017

6 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Le Triol Le Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1401 148 m² 2017/10/02
Chem Des Clauzels Les Clauzels Et Mas Neufs, Viols-le-Fort (34380) PC Mixte B1115 Most B.s.m. Société 506 m² 2017/09/07
Chem Communal N 6 La Crouzette, Viols-le-Fort (34380) PC Locaux A488, A451 SA Runa Invest Étranger 2 500 m² 250 m² 2017/06/23
Portes De Milan, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1345 1 000 m² 130 m² 2017/05/09
Chemin Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1049 2 047 m² 144 m² 2017/04/27
Rue Du Fort, Viols-le-Fort (34380) DP Locaux B305 Ateliers Dominique Imbert Société 7 m² 2017/04/01

Permis de construire à Viols-le-Fort en 2016

11 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1401, B554 2 067 m² 99 m² 2016/11/02
Le Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B539 3 015 m² 119 m² 2016/08/01
Chemin Du Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B851 2 561 m² 164 m² 2016/07/20
Rue Du Maset La Crouzette, Viols-le-Fort (34380) PC Logement A491, A300 2 000 m² 176 m² 2016/07/20
Rue Du Maset, Viols-le-Fort (34380) PC Logement A300 2 000 m² 198 m² 2016/07/20
Ancien Chemin De Murles, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B654 3 030 m² 198 m² 2016/07/20
Chemin De L'escale, Viols-le-Fort (34380) PC Logement A476, A0311 4 000 m² 237 m² 2016/07/11
Impasse De Combes Les Portes Du Milan, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1395, B1392 1 105 m² 86 m² 2016/04/29
Chem De Milan Soulas, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1391, B1392 1 275 m² 127 m² 2016/03/15
1345 Portes De Milan, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1345 1 000 m² 98 m² 2016/02/12
Impasse Des Combes, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1397, B1393 1 488 m² 135 m² 2016/01/05

Permis de construire à Viols-le-Fort en 2015

5 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Des Lierres Les Clausels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement A464 2 000 m² 196 m² 2015/11/27
Les Matelottes, Viols-le-Fort (34380) PC Locaux OB1222, OB1230 31 786 m² 180 m² 2015/07/16
Chemin Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1353, B1350 2 059 m² 140 m² 2015/04/29
Impasse Lou Campet, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1386 2 087 m² 146 m² 2015/03/04
Ancien Chemin De Murles, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1303, B1382 1 048 m² 98 m² 2015/01/19

Permis de construire à Viols-le-Fort en 2014

9 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B539 3 015 m² 158 m² 2014/11/18
Chemin Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1342, B394 Les Clauzels Soc. civile 2 100 m² 206 m² 2014/09/17
Chemin Du Mas Robert, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1349, B520 2 020 m² 127 m² 2014/06/20
Le Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B554 2 053 m² 204 m² 2014/06/10
Le Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B554 2 002 m² 200 m² 2014/06/10
Chemin Des Crozez Les Sautasses, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1340, B394 2 480 m² 247 m² 2014/05/15
Chemins Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B394 2 499 m² 215 m² 2014/04/23
8 Rue De La Duchesse, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B167 40 m² 65 m² 2014/01/27
509 Imp Lou Campet, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B509A 2 000 m² 154 m² 2014/01/14

Permis de construire à Viols-le-Fort en 2013

19 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Lacan, Viols-le-Fort (34380) PC Locaux B690 Direction De L'evaluation De La Performance Et Des Affaires Financieres Et Immobilieres Etat 197 000 m² 267 m² 2013/12/26
La Crouzette, Viols-le-Fort (34380) PC Logement A413 2 000 m² 113 m² 2013/12/19
Imp Lou Campet Le Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B510 3 410 m² 141 m² 2013/11/12
Chem Des Portes De Milan, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1346 1 000 m² 88 m² 2013/11/06
Chem Des Clausels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1352 2 037 m² 100 m² 2013/09/17
Porte De Milan, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1347 1 000 m² 97 m² 2013/09/06
Le Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1075, B1074 5 263 m² 118 m² 2013/08/14
Chem Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1354 4 275 m² 134 m² 2013/07/25
Rte De Puechabon, Viols-le-Fort (34380) PC Locaux A358 14 270 m² 395 m² 2013/07/08
Adresse Non Renseignée, Viols-le-Fort (34380) PC Logement 121 m² 2013/06/05
Le Triol, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B766, B1034 2 285 m² 98 m² 2013/05/16
Chem Des Lierres, Viols-le-Fort (34380) PC Logement A433P 2 000 m² 119 m² 2013/05/11
Rte Des Annelles, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1292 3 863 m² 107 m² 2013/04/23
Chemin Des Clauzels La Crouzette, Viols-le-Fort (34380) PC Logement A461 2 064 m² 154 m² 2013/03/06
Les Sautasses, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B395P 2 000 m² 200 m² 2013/03/05
Chem Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1343 2 480 m² 219 m² 2013/02/05
Chem Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1342 2 499 m² 168 m² 2013/02/05
Chem Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B1341 2 100 m² 128 m² 2013/02/05
Chem Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380) PC Logement B394 2 100 m² 163 m² 2013/01/30

Construction et urbanisme à Viols-le-Fort

Viols-le-Fort, commune du département Hérault (34) en région Occitanie, compte 1 226 habitants pour une superficie de 17 km², soit une densité de 73 hab/km². 111 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 12 810 m² de surface de plancher d'habitation créée et 114 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 19 autorisations, soit 17,1 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 6 permis de construire ont été délivrés, -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Viols-le-Fort (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Viols-le-Fort.

Statistiques des permis de construire à Viols-le-Fort

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Viols-le-Fort sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 111 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 19 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 17,1 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 12 810 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 114 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 112 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 96 à destination de logement (86 %), 14 pour des locaux d'activité (13 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Viols-le-Fort et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Viols-le-Fort
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 327 m² 3
2025 6 -33,3 % 5 1 0 626 m² 6
2024 9 +50,0 % 8 1 0 735 m² 8
2023 6 -50,0 % 5 1 0 594 m² 7
2022 12 +33,3 % 10 2 0 1 509 m² 10
2021 9 +200,0 % 9 0 0 1 130 m² 9
2020 3 -57,1 % 3 0 0 449 m² 4

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Viols-le-Fort

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Viols-le-Fort (Hérault, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Viols-le-Fort ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Viols-le-Fort depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Viols-le-Fort ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Viols-le-Fort ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Viols-le-Fort ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Viols-le-Fort, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2013 avec 19 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Viols-le-Fort.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Viols-le-Fort ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).