Permis de construire Logement N° 03434314M0003

Permis de construire n° 03434314M0003 à Viols-le-Fort pour 215 m² de logement, Chemins Des Clauzels

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2014

Dossier PC n° 03434314M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viols-le-Fort (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03434314M0003 a été délivré le 23 avril 2014, pour un projet situé Chemins Des Clauzels.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B394. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viols-le-Fort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 499 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2015

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
14/02/2018
Autorisation
23/04/2014
Chantier (DOC)
23/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
14/02/2018

Localisation du projet à Viols-le-Fort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viols-le-Fort Code postal 34380 Identifiant INSEE 34343
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²
Total 0 m² 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² 215 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAS DE LONDRES (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434314M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2014
Date de dépôt 14/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 499 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemins Des Clauzels, à Viols-le-Fort (34380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 avril 2014, ouverture de chantier le 23 juillet 2015, achèvement déclaré le 14 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03434314M0003, déposé en mairie de Viols-le-Fort.

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