Permis de construire Logement N° 03434319M0001

Permis de construire n° 03434319M0001 à Viols-le-Fort pour 388 m² de logement, Chemin Du Maset

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 9 août 2019

Dossier PC n° 03434319M0001

Demandeur

RIALL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 9 août 2019 à Viols-le-Fort (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03434319M0001 porte sur un projet situé Chemin Du Maset. La demande émane de RIALL PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T2 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viols-le-Fort.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 885 m²

Surface créée

388 m²

Variation nette

+388 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Viols-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viols-le-Fort Code postal 34380 Identifiant INSEE 34343
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - 1 - 8
- 87,5 % - - 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIALL PROMOTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851868687
SIRET
85186868700019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
VIOLS LE FORT (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434319M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 885 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Maset, à Viols-le-Fort (34380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RIALL PROMOTION ; la décision est intervenue le 9 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434319M0001, déposé en mairie de Viols-le-Fort.

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