Permis de construire n° 03434313M0017 à Viols-le-Fort pour 267 m² de locaux, Lacan
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 03434313M0017
Demandeur
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viols-le-Fort (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03434313M0017 a été délivré le 26 décembre 2013, pour un projet situé Lacan. Le projet est porté par DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B690. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viols-le-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viols-le-Fort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacan
Territoires administratifs
- Commune
- Viols-le-Fort Code postal 34380 Identifiant INSEE 34343
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 67 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 334 m² |
| Total | 67 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 67 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 334 m² |
| Total locaux | 67 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 334 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION DE L'EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120014048
- SIRET
- 12001404800066
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03434313M0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |