Déclaration préalable n° 03434319M0018 à Viols-le-Fort pour 15 m² de locaux, Chemin Du Maset
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier DP n° 03434319M0018
Demandeur
SA RUNA INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Maset, la déclaration préalable n° 03434319M0018 a été accordée le 21 octobre 2019 à Viols-le-Fort (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est SA RUNA INVEST.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A488. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viols-le-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viols-le-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viols-le-Fort Code postal 34380 Identifiant INSEE 34343
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 138 m² |
| Total | 123 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 138 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 123 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 138 m² |
| dont Bureaux | 123 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 138 m² |
| Total locaux | 123 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 138 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA RUNA INVEST
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 510083108
- SIRET
- 51008310800017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST NIKLAAS (9100)
Autres dossiers de SA RUNA INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03434319M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 34343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |