Déclaration préalable Locaux N° 03434317M0006

Déclaration préalable n° 03434317M0006 à Viols-le-Fort pour 7 m² de locaux, Rue Du Fort

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2017

Dossier DP n° 03434317M0006

Demandeur

ATELIERS DOMINIQUE IMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Fort, la déclaration préalable n° 03434317M0006 a été accordée le 1 avril 2017 à Viols-le-Fort (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par ATELIERS DOMINIQUE IMBERT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B305. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viols-le-Fort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

292 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viols-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viols-le-Fort Code postal 34380 Identifiant INSEE 34343
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Locaux 257 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 264 m²
Total 292 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 196 m²
Autres activités 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
dont Bureaux 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m²
Total locaux 257 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 264 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS DOMINIQUE IMBERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
333759736
SIRET
33375973600015
Code APE (NAF)
27.52Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
VIOLS-LE-FORT (34380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434317M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Fort, à Viols-le-Fort (34380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ATELIERS DOMINIQUE IMBERT et accordé le 1 avril 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434317M0006, déposé en mairie de Viols-le-Fort.

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