Retour aux permis de construire de Viols-le-Fort

Permis de construire Locaux N° 03434322M0003

Permis de construire à Viols-le-Fort pour 40 m² de locaux - Rue Des Remparts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Remparts, Viols-le-Fort (34380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIERS DOMINIQUE IMBERT et accordé le 2 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434322M0003, instruit par la commune de Viols-le-Fort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier PC n° 03434322M0003

Demandeur

ATELIERS DOMINIQUE IMBERT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03434322M0003, délivré le 2 juin 2022 à Viols-le-Fort (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Remparts, Viols-le-Fort (34380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ATELIERS DOMINIQUE IMBERT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B987.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/06/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Viols-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B987

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Viols-le-Fort Code postal 34380 Identifiant INSEE 34343
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total	40 m²	40 m²	40 m²	0 m²	40 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	40 m²	0 m²	0 m²	40 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIERS DOMINIQUE IMBERT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 333759736
SIRET: 33375973600015
Code APE (NAF): 27.52Z - Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Localisation: VIOLS-LE-FORT (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03434322M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Remparts, Viols-le-Fort (34380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ATELIERS DOMINIQUE IMBERT et accordé le 2 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434322M0003, instruit par la commune de Viols-le-Fort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort

PC n°0343432600004 Logement Autorisé

21 Impasse Des Rouges Gorges

Viols-le-Fort (34380)

Nouvelle construction

12 mai 2026 111 m² SDP

PC n°0343432600003 Logement Autorisé

63 Chemin Des Roumets

Viols-le-Fort (34380)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 67 m² SDP

DP n°0343432600002 Logement Autorisé

367 Chemin Des Clauzels

Viols-le-Fort (34380)

Diminution sans transformation

17 févr. 2026 149 m² SDP

PC n°0343432500010 Logement Autorisé

429 Chemin Des Lierres

Viols-le-Fort (34380)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 181 m² SDP

PC n°0343432500005 Locaux Autorisé

117 Rue De Cassillac

Viols-le-Fort (34380)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 81 m² SDP COMMUNE DE VIOLS-LE-FORT

PC n°0343432500011 Logement Autorisé

395 Chemin Des Clauzels

Viols-le-Fort (34380)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 25 m² SDP

Autres types d'autorisations à Viols-le-Fort

Permis d'aménager à Viols-le-Fort

3 autorisations

Permis de démolir à Viols-le-Fort

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Viols-le-Fort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort

Autres types d'autorisations à Viols-le-Fort

Caractéristiques du projet