Retour aux permis de construire de Viols-le-Fort

Déclaration préalable Locaux N° 03434321M0019

Déclaration préalable à Viols-le-Fort pour 237 m² de locaux - Perfach Et Gardiole

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Perfach Et Gardiole, Viols-le-Fort (34380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par L AGNEAU DU PERFACH et accordée le 10 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434321M0019, instruit par la commune de Viols-le-Fort.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier DP n° 03434321M0019

Demandeur

L AGNEAU DU PERFACH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03434321M0019, accordée le 10 février 2022 à Viols-le-Fort (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Perfach Et Gardiole, Viols-le-Fort (34380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L AGNEAU DU PERFACH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

237 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Viols-le-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perfach Et Gardiole

Territoire administratif

Commune: Viols-le-Fort Code postal 34380 Identifiant INSEE 34343
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²
Total	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	237 m²	0 m²	0 m²	0 m²	237 m²	237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L AGNEAU DU PERFACH

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 844629113
SIRET: 84462911300011
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: VIOLS-LE-FORT (34380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03434321M0019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	34343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Perfach Et Gardiole, Viols-le-Fort (34380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par L AGNEAU DU PERFACH et accordée le 10 février 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434321M0019, instruit par la commune de Viols-le-Fort.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort

PC n°0343432600004 Logement Autorisé

21 Impasse Des Rouges Gorges

Viols-le-Fort (34380)

Nouvelle construction

12 mai 2026 111 m² SDP

PC n°0343432600003 Logement Autorisé

63 Chemin Des Roumets

Viols-le-Fort (34380)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 67 m² SDP

DP n°0343432600002 Logement Autorisé

367 Chemin Des Clauzels

Viols-le-Fort (34380)

Diminution sans transformation

17 févr. 2026 149 m² SDP

PC n°0343432500010 Logement Autorisé

429 Chemin Des Lierres

Viols-le-Fort (34380)

Nouvelle construction

31 déc. 2025 181 m² SDP

PC n°0343432500005 Locaux Autorisé

117 Rue De Cassillac

Viols-le-Fort (34380)

Extension sans transformation

18 déc. 2025 81 m² SDP COMMUNE DE VIOLS-LE-FORT

PC n°0343432500011 Logement Autorisé

395 Chemin Des Clauzels

Viols-le-Fort (34380)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 25 m² SDP

Autres types d'autorisations à Viols-le-Fort

Permis d'aménager à Viols-le-Fort

3 autorisations

Permis de démolir à Viols-le-Fort

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Viols-le-Fort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viols-le-Fort

Autres types d'autorisations à Viols-le-Fort

Caractéristiques du projet