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Permis de construire Logement N° 03434314M0006

Permis de construire à Viols-le-Fort pour 206 m² de logement - Chemin Des Clauzels

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2014

Dossier PC n° 03434314M0006

Demandeur

LES CLAUZELS

Cette page présente le permis de construire n° 03434314M0006, délivré le 17 septembre 2014 à Viols-le-Fort (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Chemin Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES CLAUZELS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1342, B394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 100 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

11/02/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
11/02/2016
Autorisation
17/09/2014
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2016

Localisation du projet à Viols-le-Fort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1342 B394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Viols-le-Fort Code postal 34380 Identifiant INSEE 34343
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CLAUZELS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'attribution
SIREN
807678990
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MONTARNAUD (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03434314M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 septembre 2014
Date de dépôt 11/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Des Clauzels, Viols-le-Fort (34380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CLAUZELS et accordé le 17 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 11 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03434314M0006, instruit par la commune de Viols-le-Fort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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