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Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace

Hautes-Alpes (05), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Villar-Saint-Pancrace (05100), dans le département Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 86 autorisations enregistrées entre le 27 mars 2013 et le 16 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

86

Première date

27 mars 2013

Dernière date

16 juin 2026

Surface créée (brute)

16 941 m²

Nbre logements

120

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Villar-Saint-Pancrace. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Villar-Saint-Pancrace

2026 6 2025 6 2024 5 2023 5 2022 8 2021 6 2020 8 2019 6 2018 1 2017 10 2016 6 2015 3 2014 6 2013 10

Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace en 2026

6 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2 Route Des Espagnols, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB394, AB395 Arc Société 1 685 m² 124 m² 2026/05/06
2 Rue De La Croix, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A1421, A1422 — 1 330 m² 70 m² 2026/05/05
9 Rue De Gatchelou, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB1976 — 485 m² 87 m² 2026/04/30
7 Rue Du Martinet, Villar-Saint-Pancrace (05100) DP Logement A1121 — 131 m² 1 m² 2026/04/22
126 Route Des Espagnols Le Chef Lieu, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB126 — 348 m² 75 m² 2026/03/03
19 Route Des Espagnols, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB492, AB958 — 535 m² 82 m² 2026/02/05

Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace en 2025

6 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Pierres Rouges Vie Clausse, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB1086, AB1084 — 842 m² 146 m² 2025/11/05
123 Rue Des Boutefeux, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Locaux A1690, A1747 — 3 047 m² 146 m² 2025/09/05
19 Rue Jean Bayle, Villar-Saint-Pancrace (05100) DP Logement A560 — 691 m² 15 m² 2025/08/22
Route Des Espagnols, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB1078 — 956 m² 131 m² 2025/05/16
53 Route Des Espagnols, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB1079 — 478 m² 120 m² 2025/04/11
Rue Des Boutefeux Za La Tour, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Mixte A2095, A2097 Les Douceurs Du Melezin SCI 1 988 m² 595 m² 2025/02/06

Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
17 Rue De La Maisonnette, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Mixte F1373, F288 Les Hirondelles Société 33 890 m² 3 165 m² 2024/11/15
Grand Jean, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A144 — 1 260 m² 174 m² 2024/09/05
Le Clot Des Pres Les Clots Des Pres, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement D837 — 56 m² 27 m² 2024/06/20
Allee Sainte Barbe, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB781, AB776 — 883 m² 116 m² 2024/04/26
Les Charmasses, Villar-Saint-Pancrace (05100) DP Locaux E2 — 8 070 m² 19 m² 2024/04/02

Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace en 2023

5 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Des Espagnols, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB964, AB729 — — 114 m² 2023/08/23
Route Des Espagnols Saint-Jean, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Locaux F721 — 1 264 m² 195 m² 2023/06/20
126 Route Des Espagnols Le Chef Lieu, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB126 — 348 m² 134 m² 2023/05/11
Place Du Maye, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB228 — 108 m² 118 m² 2023/05/10
Route Des Espagnols, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB590, AB37 — — 138 m² 2023/03/13

Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace en 2022

8 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Pierres Rouges, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB798 — — 136 m² 2022/09/29
Rue Des Pierres Rouges, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB1086, AB1082 — 1 640 m² 180 m² 2022/08/16
42 Rue Jean Bayle, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Locaux A1179 SCI De La Tour SCI — 21 m² 2022/08/12
30 Rue Principale Du Bourg, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement F1211, F529 — — 124 m² 2022/07/07
1 Chemin Des Jardins, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB638, AB639 — 195 m² 148 m² 2022/06/15
L'ecouloir, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A2143 — — 105 m² 2022/05/03
Rue Des Ayes, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement D1764 — — 111 m² 2022/03/15
Rue Des Boutefeux Za De La Tour, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Locaux A1689, A1692 Les Douceurs SCI — 138 m² 2022/01/14

Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Rue Des Penitents, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Mixte AB310 Commune De Villar Saint Pancrace Commune/EPCI — 276 m² 2021/12/22
Champrouet, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A1491, A1493 — — 121 m² 2021/11/23
10 Rue Principale Du Bourg, Villar-Saint-Pancrace (05100) DP Logement AB1053 — 167 m² 100 m² 2021/11/09
1 Impasse Du Four, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB291 — — 75 m² 2021/10/28
Rue Principale Du Bourg Le Chef Lieu, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB23, AB24 Sccv Glpc SCI — 600 m² 2021/07/13
Champrouet, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A1491, A1493 — — 121 m² 2021/03/05

Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace en 2020

8 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Ter Rue De La Maisonnette, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB296 — 716 m² 28 m² 2020/12/21
21 Rue Des Ayes L'armande, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement D161 — — 141 m² 2020/12/21
10 L'oree Du Cochy, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB1018 — — 142 m² 2020/10/16
Les Charmasses, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Locaux F991 Gaec Du Petit Puy Agricole — 30 m² 2020/07/23
Rue Jean Bayle, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A1191 — — 90 m² 2020/07/09
Za La Tour, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Locaux A1942 Menuiserie De La Tour Société — 90 m² 2020/05/13
Rue Des Boutefeux, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Locaux A1992, A1994 Colomban Société — 416 m² 2020/03/25
Champrouet, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A2108 — 550 m² 152 m² 2020/03/20

Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Le Paroir, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Locaux AB744, AB746 Commune De Villar Saint Pancrace Commune/EPCI — 110 m² 2019/12/26
9 Rue Jean Bayle Lotissement L'eglantier, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A1502 — — 170 m² 2019/12/02
1 Chemin Saint-Pancrace, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A1251 — — 22 m² 2019/09/05
Sachas, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Locaux A1078 Commune De Villar Saint Pancrace Commune/EPCI — 30 m² 2019/07/25
28 Rue Du Melezin, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A145 — — 134 m² 2019/06/25
20 Rue De L'ecole, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB319 — 1 006 m² 112 m² 2019/01/16

Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace en 2018

1 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement Le Cochy, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB987, AB990 — 620 m² 100 m² 2018/04/18

Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace en 2017

10 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Dessus Saint-Roch, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A459 — 2 573 m² 146 m² 2017/12/26
Adresse Non Renseignée, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement — — — 129 m² 2017/12/10
Rue De L'olivier, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement D1761 — 381 m² 98 m² 2017/12/08
Saint-Roch, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A2044, A455 — 783 m² 225 m² 2017/10/23
Rue De L'ecouloir, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A2080 — — 123 m² 2017/10/19
Rue De L'ecouloir Le Paquier, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A502 — 2 214 m² 147 m² 2017/08/22
4 Route Des Espagnols, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB354 — — 49 m² 2017/08/22
1 Rue Des Pierres Rouges, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB449 — 460 m² 61 m² 2017/08/22
Le Soubeyrand, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement D1598 — 368 m² 95 m² 2017/02/20
Chemin De La Tour, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A77 — 200 m² 127 m² 2017/02/13

Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
9 Allee Sainte Barbe, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB758, AB761 — 547 m² 70 m² 2016/08/08
Adresse Non Renseignée, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement — — — 126 m² 2016/07/20
Sainte Barbe, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB1051 — 535 m² 168 m² 2016/07/20
Le Chazal, Villar-Saint-Pancrace (05100) DP Locaux F1288 Les Agregats Brianconnais Société 1 318 m² 9 m² 2016/07/01
Lot L'oree Du Cochy, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB335 — 1 012 m² 143 m² 2016/04/13
1 Rue Des Pierres Rouges, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB449 — 460 m² 137 m² 2016/03/14

Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace en 2015

3 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za La Tour, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Mixte A1985 Julo SCI 295 m² 132 m² 2015/08/06
1 Rue Des Pierres Rouges, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB449 — 460 m² 61 m² 2015/06/24
Pre Brunel, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Locaux F856, F855 Rte Reseau De Transport D'electricite Société 6 743 m² 71 m² 2015/04/09

Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Rte Des Espagnols, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB435 — 1 025 m² 135 m² 2014/10/29
Rocher Des Aymards, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement F1212, F1384 — 507 m² 150 m² 2014/10/27
Ancien Chemin Des Ayes Saint Laurent, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement D180 — 1 400 m² 164 m² 2014/06/25
Ancien Chemin Des Ayes Saint Laurent, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement D180 — 1 500 m² 169 m² 2014/06/25
Rue De La Croix De Bretagne Dessus Saint Roch, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A1865 — 1 000 m² 130 m² 2014/05/05
1 Rue De La Callee Sachas, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement A1963, A1130 — 298 m² 77 m² 2014/02/19

Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace en 2013

10 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Za De La Tour, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Locaux A1942 Menuiserie De La Tour Société 2 625 m² 27 m² 2013/10/23
Imp Romaine Vie Mottete, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement F1387 — 580 m² 141 m² 2013/10/07
14 Rue De L Ecole, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Locaux AB344 Communaute Communes Du Brianconnais Commune/EPCI 3 738 m² 472 m² 2013/10/04
Sainte Barbe, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB591, AB596 — 1 066 m² 156 m² 2013/07/31
Rue Des Tabellions Riboix Dessous La Mine De La Tour, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Locaux A280, A279 Extension SCI 6 372 m² 1 768 m² 2013/06/27
Petit Champprouet, Villar-Saint-Pancrace (05100) DP Locaux F1290 Enedis Société 4 476 m² 9 m² 2013/06/18
Rue Des Tabellions Riboix Dessous La Mine De La Tour, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Locaux A2011, A273P Actif Client Société 5 700 m² 1 335 m² 2013/06/11
8 Lot Du Cochy, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB1013, AB1011 — 749 m² 164 m² 2013/05/23
Petit Champ Prouet, Villar-Saint-Pancrace (05100) DP Locaux F1290 Enedis Société 4 476 m² 9 m² 2013/05/19
Lot La Douliere - Lot N 4, Villar-Saint-Pancrace (05100) PC Logement AB893, AB896 — 654 m² 103 m² 2013/03/27

Construction et urbanisme à Villar-Saint-Pancrace

Villar-Saint-Pancrace, commune du département Hautes-Alpes (05) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 1 449 habitants pour une superficie de 43 km², soit une densité de 34 hab/km². 86 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 6 857 m² de surface de plancher d'habitation créée et 120 logements.

L'année la plus active a été 2017 avec 10 autorisations, soit 11,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2025, 6 permis de construire ont été délivrés, +20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Villar-Saint-Pancrace (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Villar-Saint-Pancrace.

Statistiques des permis de construire à Villar-Saint-Pancrace

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Villar-Saint-Pancrace sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 86 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2017, avec 10 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 11,6 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 6 autorisations, en progression de +20,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 6 857 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 120 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 57 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 64 à destination de logement (74 %), 18 pour des locaux d'activité (21 %) et 4 à usage mixte (5 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Villar-Saint-Pancrace et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Villar-Saint-Pancrace
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 6 0 0 439 m² 6
2025 6 +20,0 % 4 1 1 1 153 m² 6
2024 5 0 % 3 1 1 3 501 m² 46
2023 5 -37,5 % 4 1 0 699 m² 6
2022 8 +33,3 % 6 2 0 963 m² 7
2021 6 -25,0 % 5 0 1 1 293 m² 10
2020 8 +33,3 % 5 3 0 1 089 m² 6

Autres types d'autorisations à Villar-Saint-Pancrace

Permis d'aménager à Villar-Saint-Pancrace

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Villar-Saint-Pancrace

8 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Villar-Saint-Pancrace

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Villar-Saint-Pancrace.

Briançon

472 permis de construire

La Roche-de-Rame

90 permis de construire

Saint-Martin-de-Queyrières

82 permis de construire

Arvieux

84 permis de construire

Puy-Saint-André

31 permis de construire

Cervières

27 permis de construire

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Villar-Saint-Pancrace

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Hautes-Alpes (05)

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Dépôt des dossiers en mairie

Informations vérifiées le 27/01/2026

Mairie - Villard-Saint-Pancrace

Adresse
9 rue de l'École, 05100 Villard-Saint-Pancrace
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
04 92 21 05 27
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Villar-Saint-Pancrace

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Villar-Saint-Pancrace ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Villar-Saint-Pancrace depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Villar-Saint-Pancrace ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Villar-Saint-Pancrace ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Villar-Saint-Pancrace ?
En 2025, 6 permis de construire ont été délivrés à Villar-Saint-Pancrace, soit une hausse de +20,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2017 avec 10 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Villar-Saint-Pancrace.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Villar-Saint-Pancrace ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).