Permis de construire à Villar-Saint-Pancrace pour 1 335 m² de locaux - Rue Des Tabellions Riboix Dessous La Mine De La Tour
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 00518312H0014
Demandeur
ACTIF CLIENT
Cette page présente le permis de construire n° 00518312H0014, délivré le 11 juin 2013 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Des Tabellions Riboix Dessous La Mine De La Tour, Villar-Saint-Pancrace (05100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIF CLIENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 700 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 1 268 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2011, A273P, A272.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riboix Dessous La Mine De La Tour
Territoire administratif
- Commune
- Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 335 m² |
| Total | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 1 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 268 m² | 1 268 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 335 m² | 1 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACTIF CLIENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421055393
- SIRET
- 42105539300035
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- BARATIER (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00518312H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |