Permis de construire Logement N° 00518320H0016

Permis de construire n° 00518320H0016 à Villar-Saint-Pancrace pour 600 m² de logement, Rue Principale Du Bourg Le Chef Lieu

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 00518320H0016

Demandeur

SCCV GLPC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2021 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00518320H0016 porte sur un projet situé Rue Principale Du Bourg Le Chef Lieu. Le dossier a été déposé par SCCV GLPC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB24, AB32. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villar-Saint-Pancrace.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

600 m²

Surface totale après

600 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 AB24 AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² -600 m² 0 m²
Total 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m² 0 m² 600 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GLPC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
883386963
SIRET
88338696300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
BRIANCON (05100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00518320H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Principale Du Bourg Le Chef Lieu, à Villar-Saint-Pancrace (05100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV GLPC et accordée le 13 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00518320H0016, déposé en mairie de Villar-Saint-Pancrace.

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