Permis de construire Logement N° 00518323H0003

Permis de construire n° 00518323H0003 à Villar-Saint-Pancrace pour 114 m² de logement, Route Des Espagnols

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 00518323H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 août 2023 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00518323H0003 porte sur un projet situé Route Des Espagnols.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB964, AB729, AB728. Ce dossier s'inscrit parmi les 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villar-Saint-Pancrace.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

114 m²

Surface totale après

134 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2024

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/12/2025
Autorisation
23/08/2023
Chantier (DOC)
12/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB964 AB729 AB728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 114 m² 134 m²
Locaux 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² -114 m² 0 m²
Total 134 m² 0 m² 114 m² 0 m² 114 m² 0 m² 134 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD-SAINT-PANCRACE (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00518323H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 31/12/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 114 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Espagnols, à Villar-Saint-Pancrace (05100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 12 mars 2024, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518323H0003, déposé en mairie de Villar-Saint-Pancrace.

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