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Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières

Hautes-Alpes (05), Provence-Alpes-Côte d'Azur

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Saint-Martin-de-Queyrières (05120), dans le département Hautes-Alpes en région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 81 autorisations enregistrées entre le 10 juillet 2013 et le 26 février 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

81
Total autorisations
10 juillet 2013
Première date
26 février 2026
Dernière date
25 420 m²
Surface totale
50
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Saint-Martin-de-Queyrières. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Saint-Martin-de-Queyrières

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières en 2026

1 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Queyrières en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Lauzeron, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) DP Locaux F2540 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES Commune/EPCI 2 390 m² 20 m² 2026/02/26

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières en 2025

5 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Queyrières en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
673 Rue Du Real, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A5199 SOLEIL EAU VENT ENERGIE Société 717 m² 23 m² 2025/12/17
125 Rue Du Chateau, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement D621, D619 481 m² 100 m² 2025/11/13
Rue Du Real, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A5198, A5199 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES Commune/EPCI 1 100 m² 23 m² 2025/10/25
202 Rue Du Chateau Queyrieres, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement D677 190 m² 147 m² 2025/06/19
Saint Martin, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) DP Logement C2410, C2411 320 m² 174 m² 2025/04/18

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières en 2024

11 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Queyrières en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
397 Rue Du Real, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) DP Locaux A4309 PRELLES SCI 410 m² 162 m² 2024/12/06
Pre Du Faure, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) DP Locaux A6101, A6103 SCI SLOTH SCI 2 121 m² 200 m² 2024/10/31
Sainte Marguerite, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement D2368 554 m² 88 m² 2024/06/07
Sainte Marguerite, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement D2324 296 m² 215 m² 2024/05/30
Rue Des Melezes, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A7, A12 SCI M3 SCI 2 816 m² 732 m² 2024/05/16
Pre Du Faure Lot N 2, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A6350, A6356 2 094 m² 109 m² 2024/04/09
Pre Du Faure - Lot N 3 -, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A6356, A6370 1 010 m² 113 m² 2024/04/09
42 Rue De La Rochette N 1, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A6348, A6352 1 780 m² 124 m² 2024/04/09
208 Rue Des Meyries, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux OB1387 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES Commune/EPCI 689 m² 1 584 m² 2024/03/13
397 Rue Du Real, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) DP Locaux A4309 410 m² 146 m² 2024/02/27
Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) DP Locaux A5103 813 m² 461 m² 2024/02/27

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Queyrières en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Roueirelle Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement A4464, A4467 1 844 m² 120 m² 2023/08/01
Lot 5 Za Pont La Lame Le Pre Du Faure, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A6538, A6511 357 m² 2023/01/20

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières en 2022

10 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Queyrières en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Pre Du Faure, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux 0A5444, 0A5509 1 136 m² 52 m² 2022/12/27
47 Impasse Des Tenailles Pre Du Faure, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) DP Logement A6101 SCI BEATITUDE SCI 150 m² 2022/10/11
7 Rue De La Chapelle Sainte Marguerite, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement D2384 124 m² 67 m² 2022/10/11
47 Imp Des Tenailles Le Pre Du Faure, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) DP Logement A6101, A6103 150 m² 2022/09/19
Le Pre Du Faure Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A6351, A6376 HOLDING LOMBARD Société 4 308 m² 1 397 m² 2022/06/10
43 Imp Des Tenailles Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A6184, A6190 PANAMAJE SCI 357 m² 2022/05/19
Lot 9 Pole D Activite Du Villare, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A6555, A6568 ECOBATI Coop 1 193 m² 710 m² 2022/05/19
Route De Gap Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) DP Locaux A4615, A5103 860 m² 483 m² 2022/04/26
Impasse Sous La Pinee, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement C2442 156 m² 2022/03/21
Rue De La Ribiere Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement A4783 171 m² 134 m² 2022/02/01

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières en 2021

11 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Queyrières en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Parc D Activite Villaret Pont La Lame, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A3275 CG INVESTISSEMENTS SCI 2 348 m² 762 m² 2021/12/10
Pole D Activite Bois Du Villaret, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A6523, A6520 BOIS DU VILLARD Société 1 188 m² 417 m² 2021/10/07
Za Le Villaret, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A6558, A6574 CG INVESTISSEMENTS SCI 762 m² 2021/09/17
Devant Queyrieres, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement D496 90 m² 2021/09/07
Leymina, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement A5073 536 m² 119 m² 2021/06/25
Hameau Les Isclarts Camping Caravaneige Iscle De Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A6397, A3121 BSC CAMPING DETENT'TONIQUE Société 614 m² 2021/06/16
Sachas, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) DP Locaux A6313 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES Commune/EPCI 18 m² 2021/05/12
Za Le Villaret Lot N 4, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A6559, A6570 C.A.M IMMOBILIER SCI 750 m² 300 m² 2021/02/23
Le Verger Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement A5209, A5212 729 m² 114 m² 2021/01/27
Za De Pont La Lame, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A6509, A6512 BELHARRA SCI 1 459 m² 255 m² 2021/01/21
Le Verger Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement A6596, A6595 113 m² 2021/01/05

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières en 2020

9 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Queyrières en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Sablonier, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) DP Locaux A3569 ENERGIE DEVELOPPEMENT SERVICES DU BRIANCONNAIS Société 50 m² 2020/12/02
Derriere Le Serre, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement C224 779 m² 102 m² 2020/10/13
Le Serre Des Fourches Sainte-Marguerite, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux D3031 2 080 m² 309 m² 2020/09/04
Zone D Activite Du Villare Le Pre Du Faure, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux L07 SCI M3 SCI 162 m² 2020/08/18
Rue Saint-Martin, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement C2405, C2401 996 m² 143 m² 2020/08/07
Le Pre Du Faure Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) DP Logement A5880 533 m² 276 m² 2020/07/27
Le Pra Dory, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) DP Locaux F4816 13 594 m² 96 m² 2020/07/10
Les Sablonnieres, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A6429 13 112 m² 1 638 m² 2020/03/03
L Iscle De Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A3377, A5219 571 m² 2020/02/07

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières en 2019

6 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Queyrières en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Z.a. Du Villaret, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux LO3, LO1 CG INVESTISSEMENTS SCI 2 349 m² 627 m² 2019/11/08
Zac Du Villaret - Lot 6, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A3269, A3268 100 % TOIT Société 627 m² 160 m² 2019/09/03
Sainte-Marguerite, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement D2371 772 m² 100 m² 2019/08/05
Saint-Martin, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement C139, C138 418 m² 100 m² 2019/01/30
Les Casses - Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement A5055 837 m² 236 m² 2019/01/29
N 94 La Poudriere, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux D148, D149 DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE Collectivité 20 338 m² 902 m² 2019/01/24

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières en 2018

3 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Queyrières en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Rochette Et Pres Du Faure, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement A5446 1 205 m² 148 m² 2018/03/21
Pre Du Faure, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A5537, A6046 LIDL Société 10 463 m² 1 863 m² 2018/02/06
Villard Meyer Le Lauzas, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement E1357, E1354 354 m² 90 m² 2018/01/16

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Queyrières en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Villard-Meyer, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) DP Locaux E1042 1 190 m² 150 m² 2017/11/28
Les Isclards - Gare De Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A6248 3 939 m² 658 m² 2017/10/02
Zac Le Pre Des Faures, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement A5450, A5968 430 m² 254 m² 2017/08/01
Rte Des Vigneaux Hameau De Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux F953, F952 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES ECRINS Commune/EPCI 2 462 m² 184 m² 2017/06/02
Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement A4796, A6173 474 m² 90 m² 2017/05/12
Le Laus, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement D3736 1 306 m² 165 m² 2017/04/05
Zac Le Pre Des Faures, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement A5450, A5968 430 m² 135 m² 2017/01/30

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Queyrières en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Villard-Mayer, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement E372 450 m² 85 m² 2016/12/12
Rue Des Casses Le Verger, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement A5053, A5139 577 m² 123 m² 2016/08/12
La Rochette, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement A5638, A2903 587 m² 165 m² 2016/07/12
Rue De La Mairie, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement C2386, C2387 415 m² 197 m² 2016/01/29

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières en 2015

2 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Queyrières en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Gare De Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A6248, A6246 SCI LOV SCI 6 687 m² 1 027 m² 2015/12/18
Iscle De Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux 0B6087, 0B3076 CCIDP Société 40 000 m² 72 m² 2015/01/28

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Queyrières en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Derriere Le Serre, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement 0C219 1 170 m² 167 m² 2014/07/22
Le Pre Du Faure Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux A5553, A5554 CONIL TP Société 5 363 m² 384 m² 2014/04/28
Pl Des Lauzes Sainte Marguerite, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement 0D2316 190 m² 112 m² 2014/01/25
Le Laux, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement 0D594 737 m² 127 m² 2014/01/21
Chem Des Granges, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement 0C65, 0C64 189 m² 162 m² 2014/01/06

Permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières en 2013

5 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-de-Queyrières en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) DP Mixte 0A5329 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE QUEYRIERES Commune/EPCI 598 m² 120 m² 2013/12/18
Queyrieres, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement 0D624, 0D627 424 m² 103 m² 2013/11/25
Prelles, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement 0A4690 240 m² 245 m² 2013/09/05
10 Le Pre Du Faure, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Logement 0A3089, 0A5387 2 451 m² 422 m² 2013/07/21
Pont La Lame, Saint-Martin-de-Queyrières (05120) PC Locaux 0A4255 L'APEL DE LA FORET SCI 4 255 m² 582 m² 2013/07/10

Construction et urbanisme à Saint-Martin-de-Queyrières

Saint-Martin-de-Queyrières, commune du département Hautes-Alpes (05) en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, compte 1 125 habitants pour une superficie de 56 km², soit une densité de 20 hab/km². 81 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 25 420 m² de surface de plancher autorisée et 50 logements.

L'année la plus active a été 2024 avec 11 autorisations, soit 13,6 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 1 permis de construire ont été délivrés, -80,0 % par rapport à 2025. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Saint-Martin-de-Queyrières (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Saint-Martin-de-Queyrières.

Statistiques des permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 65 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2024, avec 11 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -54,5 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 25 420 m² de surface de plancher autorisée et la création de 50 logements, soit une surface moyenne d'environ 508 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 38 à destination de logement (47 %), 42 pour des locaux d'activité (52 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Saint-Martin-de-Queyrières et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 1 -80,0 % 0 1 0 20 m² -
2025 5 -54,5 % 3 2 0 467 m² 5
2024 11 +450,0 % 2 9 0 3 934 m² 4
2023 2 -80,0 % 1 1 0 477 m² 1
2022 10 -9,1 % 5 5 0 3 656 m² 5
2021 11 +22,2 % 4 7 0 3 564 m² 4
2020 9 +50,0 % 3 6 0 3 347 m² 5
2019 6 +100,0 % 3 3 0 2 125 m² 4
2018 3 -57,1 % 2 1 0 2 101 m² 2
2017 7 +75,0 % 4 3 0 1 636 m² 5

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-Queyrières

Permis de construire dans les communes voisines de Saint-Martin-de-Queyrières

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Saint-Martin-de-Queyrières.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Saint-Martin-de-Queyrières ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Saint-Martin-de-Queyrières depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Saint-Martin-de-Queyrières ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Saint-Martin-de-Queyrières ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Martin-de-Queyrières ?
Depuis 2013, 81 permis de construire ont été enregistrés à Saint-Martin-de-Queyrières (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Ces autorisations représentent au total 50 logements et 25 420 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Saint-Martin-de-Queyrières, soit un recul de -54,5 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2024 avec 11 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Saint-Martin-de-Queyrières ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Saint-Martin-de-Queyrières ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Saint-Martin-de-Queyrières. La page commune de Saint-Martin-de-Queyrières offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.