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Déclaration préalable Locaux N° 00518316H0016

Déclaration préalable à Villar-Saint-Pancrace pour 9 m² de locaux - Le Chazal

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Chazal, Villar-Saint-Pancrace (05100).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES AGREGATS BRIANCONNAIS et accordée le 1 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518316H0016, instruit par la commune de Villar-Saint-Pancrace.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier DP n° 00518316H0016

Demandeur

LES AGREGATS BRIANCONNAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00518316H0016, accordée le 1 juillet 2016 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Chazal, Villar-Saint-Pancrace (05100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES AGREGATS BRIANCONNAIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F1288.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/07/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	34 m²
Total	25 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	25 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	34 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES AGREGATS BRIANCONNAIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 386250138
SIRET: 38625013800016
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation: BRIANCON (05100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00518316H0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	05183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 318 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Le Chazal, Villar-Saint-Pancrace (05100).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LES AGREGATS BRIANCONNAIS et accordée le 1 juillet 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518316H0016, instruit par la commune de Villar-Saint-Pancrace.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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