Permis de construire Logement N° 00518313H0019

Permis de construire n° 00518313H0019 à Villar-Saint-Pancrace pour 164 m² de logement, Ancien Chemin des Ayes Saint Laurent

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2014

Dossier PC n° 00518313H0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00518313H0019 a été délivré le 25 juin 2014 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ancien Chemin des Ayes Saint Laurent.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 400 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2014, soit 9 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 180. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Ancien Chemin des Ayes, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 400 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
04/07/2014
Autorisation
25/06/2014
3
Chantier (DOC)
04/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Laurent

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 400 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA SALLE-LES-ALPES (05240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00518313H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juin 2014
Date de dépôt 04/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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