Permis de construire Locaux N° 00518319H0012

Permis de construire n° 00518319H0012 à Villar-Saint-Pancrace pour 90 m² de locaux, ZA La Tour

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 00518319H0012

Demandeur

MENUISERIE DE LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00518319H0012, délivré le 13 mai 2020 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé ZA La Tour. MENUISERIE DE LA TOUR est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1942. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/05/2020
Chantier (DOC)
13/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 397 m² à 1 472 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 397 m² 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 75 m² 1 472 m²
Total 1 397 m² 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 75 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 397 m² 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 75 m² 1 472 m²
Total locaux 1 397 m² 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 75 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MENUISERIE DE LA TOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villar-Saint-Pancrace. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MENUISERIE DE LA TOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341917433
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1987
Localisation
VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)

Autres dossiers de MENUISERIE DE LA TOUR

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00518319H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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