Permis de construire Locaux N° 00518319H0012

Permis de construire n° 00518319H0012 à Villar-Saint-Pancrace pour 90 m² de locaux, Za La Tour

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2020

Dossier PC n° 00518319H0012

Demandeur

MENUISERIE DE LA TOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00518319H0012, délivré le 13 mai 2020 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Za La Tour. MENUISERIE DE LA TOUR figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1942. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villar-Saint-Pancrace.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 397 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

1 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/03/2022
Autorisation
13/05/2020
Chantier (DOC)
13/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1942

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 397 m² 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 75 m² 1 472 m²
Total 1 397 m² 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 75 m² 1 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 397 m² 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 75 m² 1 472 m²
Total locaux 1 397 m² 90 m² 0 m² 15 m² 0 m² 75 m² 1 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE DE LA TOUR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
341917433
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00518319H0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mai 2020
Date de dépôt 01/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Tour, à Villar-Saint-Pancrace (05100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MENUISERIE DE LA TOUR et accordée le 13 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518319H0012, déposé en mairie de Villar-Saint-Pancrace.

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