Permis de construire n° 00518319H0012 à Villar-Saint-Pancrace pour 90 m² de locaux, ZA La Tour
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2020
Dossier PC n° 00518319H0012
Demandeur
MENUISERIE DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00518319H0012, délivré le 13 mai 2020 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé ZA La Tour. MENUISERIE DE LA TOUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 90 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/05/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1942. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 89 permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 90 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 397 m² à 1 472 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 397 m² | 90 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 75 m² | 1 472 m² |
| Total | 1 397 m² | 90 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 75 m² | 1 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 397 m² | 90 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 75 m² | 1 472 m² |
| Total locaux | 1 397 m² | 90 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 75 m² | 1 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MENUISERIE DE LA TOUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Villar-Saint-Pancrace. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MENUISERIE DE LA TOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 341917433
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)
Autres dossiers de MENUISERIE DE LA TOUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00518319H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 1942 à Villar-Saint-Pancrace (05100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.