Permis de construire n° 00518312H0013 à Villar-Saint-Pancrace pour 1 768 m² de locaux, Rue Des Tabellions Riboix Dessous La Mine De La Tour
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 00518312H0013
Demandeur
EXTENSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00518312H0013, délivré le 27 juin 2013 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Tabellions Riboix Dessous La Mine De La Tour. Le demandeur déclaré est EXTENSION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 768 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 768 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A280, A279, A278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villar-Saint-Pancrace est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2013
Achèvement (DAACT)
14/08/2014
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Riboix Dessous La Mine De La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
| Total | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 768 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 768 m² | 1 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXTENSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422065029
- SIRET
- 42206502900023
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Autres dossiers de EXTENSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00518312H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |