Permis de construire n° 00518321H0007 à Villar-Saint-Pancrace pour 276 m² de logement et locaux, rue des Penitents
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2021
Dossier PC n° 00518321H0007
Demandeur
COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2021 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00518321H0007 porte sur un projet situé rue des Penitents. COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 103 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 310. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2024. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
28/01/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 215 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 215 m² à 388 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 70 m² | 285 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 215 m² | 173 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 173 m² | 388 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE, dont l'adresse déclarée est à Villar-Saint-Pancrace. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501839
- SIRET
- 21050183900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00518321H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 28/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.