Permis de construire Mixte N° 00518321H0007

Permis de construire n° 00518321H0007 à Villar-Saint-Pancrace pour 276 m² de logement et locaux, rue des Penitents

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 00518321H0007

Demandeur

COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2021 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00518321H0007 porte sur un projet situé rue des Penitents. COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 173 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 103 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 310. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

388 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/01/2024. Le chantier a été mené en près de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

28/01/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
28/01/2024
Autorisation
22/12/2021
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2024

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la culture et des loisirs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 173 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 103 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 103 m² parmi les 215 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 215 m² à 388 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 173 m² 0 m² 0 m² 103 m² 70 m² 285 m²
Locaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 215 m² 173 m² 103 m² 0 m² 103 m² 173 m² 388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE, dont l'adresse déclarée est à Villar-Saint-Pancrace. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE VILLAR SAINT PANCRACE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210501839
SIRET
21050183900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00518321H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 28/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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