Permis de construire n° 00518321H0011 à Villar-Saint-Pancrace pour 138 m² de locaux, rue des Boutefeux Za de la Tour
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PC n° 00518321H0011
Demandeur
LES DOUCEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00518321H0011 a été délivré le 14 janvier 2022 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé rue des Boutefeux Za de la Tour. Le projet est porté par LES DOUCEURS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 138 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1689, A 1692, A 1744. Sur la même voie, rue des Boutefeux, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables à Villar-Saint-Pancrace référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 138 m² à construire.
La surface de plancher passe de 478 m² à 616 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Locaux | 268 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 406 m² |
| Total | 478 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 268 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 406 m² |
| Total locaux | 268 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES DOUCEURS, une société civile immobilière (SCI) basée à Villar-Saint-Pancrace. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
LES DOUCEURS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 487609109
- SIRET
- 48760910900029
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00518321H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue des Boutefeux à Villar-Saint-Pancrace (05100)
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