Permis de construire Mixte N° 00518324H0004

Permis de construire n° 00518324H0004 à Villar-Saint-Pancrace pour 3 165 m² de logement et locaux, 17 Rue De La Maisonnette

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PC n° 00518324H0004

Demandeur

LES HIRONDELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2024 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00518324H0004 porte sur un projet situé 17 Rue De La Maisonnette. Le demandeur déclaré est LES HIRONDELLES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 890 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 17 T2, 7 T3, 4 T4, 3 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1373, F288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villar-Saint-Pancrace sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

33 890 m²

Surface existante avant

3 064 m²

Surface créée

3 165 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

3 165 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1373 F288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 128 m² 2 574 m² 0 m² 0 m² 2 702 m² 2 702 m²
Locaux 3 064 m² 0 m² 463 m² 27 m² 3 037 m² -2 601 m² 463 m²
Total 3 064 m² 128 m² 3 037 m² 27 m² 3 037 m² 101 m² 3 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Équipements publics 3 064 m² 0 m² 0 m² 27 m² 3 037 m² -3 064 m² 0 m²
Total locaux 3 064 m² 0 m² 463 m² 27 m² 3 037 m² -2 601 m² 463 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 17 7 4 3 1 43
25,6 % 39,5 % 16,3 % 9,3 % 7,0 % 2,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HIRONDELLES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931040133
SIRET
93104013300015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
GAP (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00518324H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 890 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue De La Maisonnette, à Villar-Saint-Pancrace (05100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES HIRONDELLES et accordée le 15 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 17 T2, 7 T3, 4 T4, 3 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00518324H0004, déposé en mairie de Villar-Saint-Pancrace.

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