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Permis de construire à Toulaud

Ardèche (07), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Toulaud (07130), dans le département Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 58 autorisations enregistrées entre le 11 février 2013 et le 4 décembre 2024. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

58
Total autorisations
11 février 2013
Première date
4 décembre 2024
Dernière date
31 398 m²
Surface totale
81
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Toulaud. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Toulaud

Permis de construire à Toulaud en 2024

4 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toulaud en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Allee Des Lilas Lotissement Les Chenes 1, Toulaud (07130) PC Logement ZC208 545 m² 95 m² 2024/12/04
Charbonnier, Toulaud (07130) DP Locaux E579 ENEDIS Société 29 m² 2024/08/15
Route De Monsano, Toulaud (07130) PC Logement ZH45 L'IMMOBILIERE VALRIM Société 2 115 m² 1 063 m² 2024/08/09
Rue Des Associations, Toulaud (07130) PC Locaux ZH710 COMMUNE DE TOULAUD Commune/EPCI 33 012 m² 236 m² 2024/06/30

Permis de construire à Toulaud en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toulaud en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De La Grande Fontai Le Village, Toulaud (07130) PC Locaux AI2 1 145 m² 24 m² 2022/11/14
0090 Rue De La Traverse, Toulaud (07130) PC Locaux ZK329 LR IMMO SCI 3 088 m² 801 m² 2022/11/14
0800 Chemin De Jacquet, Toulaud (07130) PC Logement 0E477 2 280 m² 571 m² 2022/09/27
310 Route De La Combe Clariot, Toulaud (07130) PC Locaux ZD182 LA COMBE SCI 5 195 m² 306 m² 2022/07/18
Vocance, Toulaud (07130) PC Locaux ZK249 RC EWOA SCI 516 m² 2022/07/05
Gournier, Toulaud (07130) PC Logement 0C382, 0C464 277 m² 98 m² 2022/02/01

Permis de construire à Toulaud en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toulaud en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Vocance, Toulaud (07130) PC Locaux ZK249 RC EWOA SCI 549 m² 2021/08/26
Chabannets, Toulaud (07130) PC Locaux ZE189 1 921 m² 2021/08/11
240 Chemin De Bergeron, Toulaud (07130) PC Logement ZH346 131 m² 2021/05/11
Lose, Toulaud (07130) PC Locaux ZC138 663 m² 2021/05/11
260 Route Des Cretes, Toulaud (07130) PC Logement ZC440 96 m² 2021/03/29

Permis de construire à Toulaud en 2020

5 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toulaud en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
140 Impas Des Cours, Toulaud (07130) PC Logement ZB61 17 000 m² 178 m² 2020/08/15
Chemin De Bergeron, Toulaud (07130) PC Logement ZH538 1 001 m² 170 m² 2020/05/11
130 Chemi De Bergeron, Toulaud (07130) PC Logement ZH540 799 m² 143 m² 2020/04/28
5 Allee Des Chataigniers, Toulaud (07130) PC Logement ZH610 854 m² 96 m² 2020/04/10
Rue De La Chapelle De Lucq, Toulaud (07130) PC Logement ZH434 L'IMMOBILIERE VALRIM Société 36 162 m² 1 167 m² 2020/02/03

Permis de construire à Toulaud en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toulaud en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
890 Chemi Chalamand, Toulaud (07130) PC Logement 0E875, 0E873 SCI DE CHARMES SCI 218 185 m² 347 m² 2019/11/05
Rue Des Associations Mouchet, Toulaud (07130) PC Locaux ZH434 COMMUNE DE TOULAUD Commune/EPCI 36 162 m² 159 m² 2019/10/21
80 Chemin De Bergeron, Toulaud (07130) PC Logement ZH332 2 431 m² 97 m² 2019/10/01
80 Chemin De Bergeron, Toulaud (07130) PC Logement ZH332 2 431 m² 115 m² 2019/09/27
210 Rue De La Traverse, Toulaud (07130) PC Locaux ZK256 M.A.B. Société 7 093 m² 8 071 m² 2019/02/13

Permis de construire à Toulaud en 2018

7 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toulaud en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
185 Rue Du Mistral, Toulaud (07130) PC Locaux ZH684 749 m² 90 m² 2018/11/23
215 Rue Du Mistral, Toulaud (07130) PC Mixte ZH641 1 782 m² 520 m² 2018/10/25
Route De Monsano, Toulaud (07130) PC Mixte ZK249 3 525 m² 413 m² 2018/09/06
770 Rue Du Moulin De L'aure, Toulaud (07130) PC Mixte AI168, AI170 COMMUNE DE TOULAUD Commune/EPCI 734 m² 514 m² 2018/05/15
1228 Route Monsano, Toulaud (07130) PC Locaux ZK237 7 050 m² 671 m² 2018/04/25
Mouchet, Toulaud (07130) DP Locaux ZH434 SYND MIXTE ARDECHE DROME NUMERIQUE Public 36 162 m² 12 m² 2018/03/08
15 Route De Soyons, Toulaud (07130) PC Logement ZC11 4 240 m² 177 m² 2018/01/17

Permis de construire à Toulaud en 2017

7 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toulaud en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
780 Route Monsano Lotissement Le Pressoir, Toulaud (07130) PC Logement ZH209 3 180 m² 130 m² 2017/11/03
780 Route Monsano Lot N_2, Toulaud (07130) PC Logement ZH209 3 180 m² 90 m² 2017/11/03
780 Route Monsano Lot N_3, Toulaud (07130) PC Logement ZH209 506 m² 115 m² 2017/11/03
780 Route Monsano Lotissement 'Le Pressoir', Toulaud (07130) PC Logement ZH209 602 m² 130 m² 2017/11/03
780 Route Monsano Lotissement 'Le Pressoir', Toulaud (07130) PC Logement ZH209 486 m² 90 m² 2017/11/03
780 Route Monsano, Toulaud (07130) PC Logement ZH209 3 180 m² 347 m² 2017/08/03
Le Village Chemin De La Grande Fontaine, Toulaud (07130) PC Logement AI335, AI172 1 496 m² 130 m² 2017/04/21

Permis de construire à Toulaud en 2016

4 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toulaud en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin De Bergeron, Toulaud (07130) PC Logement ZH573 2 689 m² 115 m² 2016/10/20
Za Les Ufernets, Toulaud (07130) PC Mixte ZH438 616 m² 223 m² 2016/09/08
Lotissement Les Chataignie, Toulaud (07130) PC Logement ZH612 350 m² 87 m² 2016/04/15
Lotissement Les Chataignie, Toulaud (07130) PC Logement ZH612 612 m² 99 m² 2016/04/15

Permis de construire à Toulaud en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toulaud en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
190 Chemin Des Huguenots, Toulaud (07130) PC Logement AI101 54 m² 2015/10/02
1360 Route De Monsano Les Ufernets, Toulaud (07130) PC Mixte ZK138 FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME Société 713 m² 2015/09/24
240 Rue De La Chapelle De Lucq, Toulaud (07130) PC Logement ZH156 145 m² 2015/07/24
65 Chemin De Peyrache, Toulaud (07130) PC Logement ZC384 LES SYCOMORES II SCI 2 666 m² 195 m² 2015/07/21

Permis de construire à Toulaud en 2014

5 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toulaud en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Mouchet, Toulaud (07130) PC Logement ZH576 1 011 m² 85 m² 2014/11/26
Billoire, Toulaud (07130) PC Locaux ZE208 4 709 m² 85 m² 2014/09/17
4 Lot Les Chataigniers Qrt Pas De Mialan, Toulaud (07130) PC Logement ZH611 833 m² 126 m² 2014/08/26
127 Chem De La Grande Fontaine, Toulaud (07130) PC Logement AI332 673 m² 92 m² 2014/08/12
Zi Les Uffernets, Toulaud (07130) PC Locaux ZK188, ZK186 SAS COMBEDIMANCHE Société 24 414 m² 7 347 m² 2014/02/18

Permis de construire à Toulaud en 2013

6 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Toulaud en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Lot Les Messicoles, Toulaud (07130) PC Logement ZH597 434 m² 86 m² 2013/12/04
165 Rue Des Muriers, Toulaud (07130) DP Locaux AI258 COMMUNE DE TOULAUD Commune/EPCI 3 930 m² 441 m² 2013/10/30
Quartier Les Ufernets, Toulaud (07130) PC Locaux ZK261 CHRYSALIS SCI 900 m² 97 m² 2013/10/18
Pas Du Mialan, Toulaud (07130) PC Logement ZH616 1 201 m² 131 m² 2013/03/30
2 Lot Les Chataigniers, Toulaud (07130) PC Logement ZH12, ZH192 802 m² 110 m² 2013/03/18
Chem De La Grande Fontaine, Toulaud (07130) PC Logement AI307 882 m² 96 m² 2013/02/11

Construction et urbanisme à Toulaud

Toulaud, commune du département Ardèche (07) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 1 714 habitants pour une superficie de 35 km², soit une densité de 49 hab/km². 58 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2024, représentant 31 398 m² de surface de plancher autorisée et 81 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 7 autorisations, soit 12,1 % du total enregistré sur les 12 années couvertes par la base. Sur 2024, 4 permis de construire ont été délivrés, -33,3 % par rapport à 2023. Ce repli peut s'expliquer par un ralentissement conjoncturel du marché immobilier, des contraintes réglementaires plus strictes en matière d'urbanisme ou une diminution du stock de foncier constructible disponible.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Toulaud (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Toulaud.

Statistiques des permis de construire à Toulaud

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Toulaud sur les 10 dernières années (2014 à 2024). Sur cette période, 52 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 7 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 13,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2024), le volume de permis de construire s'établit à 4 autorisations, en recul de -33,3 % par rapport à 2023. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 31 398 m² de surface de plancher autorisée et la création de 81 logements, soit une surface moyenne d'environ 388 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 35 à destination de logement (60 %), 18 pour des locaux d'activité (31 %) et 5 à usage mixte (9 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Toulaud et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Toulaud
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2024 4 -33,3 % 2 2 0 1 423 m² 17
2022 6 +20,0 % 2 4 0 2 316 m² 3
2021 5 0 % 2 3 0 3 360 m² 2
2020 5 0 % 5 0 0 1 754 m² 20
2019 5 -28,6 % 3 2 0 8 789 m² 3
2018 7 0 % 1 3 3 2 397 m² 4
2017 7 +75,0 % 7 0 0 1 032 m² 9
2016 4 0 % 3 0 1 524 m² 4
2015 4 -20,0 % 3 0 1 1 107 m² 12
2014 5 -16,7 % 3 2 0 7 735 m² 3

Permis de construire dans les communes voisines de Toulaud

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Toulaud.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Toulaud

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Toulaud (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Toulaud ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Toulaud depuis 2013, soit 12 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Toulaud ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Toulaud ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Toulaud ?
Depuis 2013, 58 permis de construire ont été enregistrés à Toulaud (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 81 logements et 31 398 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Toulaud ?
En 2024, 4 permis de construire ont été délivrés à Toulaud, soit un recul de -33,3 % par rapport à 2023. L'année la plus active reste 2018 avec 7 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Toulaud ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Toulaud ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Toulaud. La page commune de Toulaud offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.