Déclaration préalable Locaux N° 00732324A0031

Déclaration préalable n° 00732324A0031 à Toulaud pour 29 m² de locaux, Charbonnier

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 août 2024

Dossier DP n° 00732324A0031

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 août 2024 à Toulaud (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00732324A0031 porte sur un projet situé Charbonnier. La demande émane de ENEDIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E579. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Charbonnier

Territoires administratifs

Commune
Toulaud Code postal 07130 Identifiant INSEE 07323
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844209100
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732324A0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Charbonnier, à Toulaud (07130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 15 août 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732324A0031, déposé en mairie de Toulaud.

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