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Permis de construire Mixte N° 00732315A0007

Permis de construire n° 00732315A0007 à Toulaud pour 314 m² de logement et locaux, 1360 Route De Monsano Les Ufernets

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1360 Route De Monsano Les Ufernets, à Toulaud (07130).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et accordé le 24 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732315A0007, déposé en mairie de Toulaud.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 00732315A0007

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732315A0007, délivré le 24 septembre 2015 à Toulaud (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1360 Route De Monsano Les Ufernets. Le projet est porté par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 314 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK138. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

472 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

713 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/09/2015

Chantier (DOC)

30/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Toulaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ufernets

Territoires administratifs

Commune: Toulaud Code postal 07130 Identifiant INSEE 07323
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	217 m²	241 m²	0 m²	0 m²	241 m²	458 m²
Locaux	255 m²	0 m²	73 m²	73 m²	0 m²	255 m²
Total	472 m²	241 m²	73 m²	73 m²	241 m²	713 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Autres activités	255 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	182 m²
dont Bureaux	255 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	182 m²
Total locaux	255 m²	73 m²	73 m²	0 m²	255 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME

Voir les 144 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 339804858
SIRET: 33980485800043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1987
Localisation: CALUIRE (69300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00732315A0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1360 Route De Monsano Les Ufernets, à Toulaud (07130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME et accordé le 24 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732315A0007, déposé en mairie de Toulaud.

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