Permis de construire Locaux N° 00732313A0003

Permis de construire n° 00732313A0003 à Toulaud pour 2 352 m² de locaux, Zi Les Uffernets

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 00732313A0003

Demandeur

SAS COMBEDIMANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00732313A0003 a été délivré le 18 février 2014 à Toulaud (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zi Les Uffernets. Le projet est porté par SAS COMBEDIMANCHE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 352 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK188, ZK186, ZK227. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulaud est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 414 m²

Surface existante avant

6 145 m²

Surface créée

2 352 m²

Variation nette

+1 202 m²

Surface totale après

7 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

31/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/02/2014
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2015

Localisation du projet à Toulaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK188 ZK186 ZK227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Uffernets

Territoires administratifs

Commune
Toulaud Code postal 07130 Identifiant INSEE 07323
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 6 005 m² 2 352 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 202 m² 7 207 m²
Total 6 145 m² 2 352 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 202 m² 7 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 005 m² 2 352 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 202 m² 7 207 m²
dont Bureaux 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m²
dont Entrepôt 5 329 m² 2 352 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 202 m² 6 531 m²
Total locaux 6 005 m² 2 352 m² 0 m² 1 150 m² 0 m² 1 202 m² 7 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS COMBEDIMANCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
340148949
SIRET
34014894900027
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
TOULAUD (07130)

Autres dossiers de SAS COMBEDIMANCHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732313A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 414 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zi Les Uffernets, à Toulaud (07130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS COMBEDIMANCHE et accordée le 18 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 31 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00732313A0003, déposé en mairie de Toulaud.

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