Permis de construire Locaux N° 00732318A0002

Permis de construire n° 00732318A0002 à Toulaud pour 23 m² de locaux, 1228 Route Monsano

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier PC n° 00732318A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1228 Route Monsano, le permis de construire n° 00732318A0002 a été délivré le 25 avril 2018 à Toulaud (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK237. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 050 m²

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulaud Code postal 07130 Identifiant INSEE 07323
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m²
Locaux 480 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 503 m²
Total 648 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 480 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 503 m²
Total locaux 480 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULAUD (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732318A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1228 Route Monsano, à Toulaud (07130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732318A0002, déposé en mairie de Toulaud.

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