Permis de construire Logement N° 00732322A0006

Permis de construire n° 00732322A0006 à Toulaud pour 178 m² de logement, 0800 Chemin De Jacquet

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 00732322A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2022 à Toulaud (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00732322A0006 porte sur un projet situé 0800 Chemin De Jacquet.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E477. Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 280 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

571 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2022

Achèvement (DAACT)

06/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

9 jours

Dépôt
06/10/2022
Autorisation
27/09/2022
Chantier (DOC)
28/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2022

Localisation du projet à Toulaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulaud Code postal 07130 Identifiant INSEE 07323
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m²
Total 393 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 571 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULAUD (07130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732322A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 06/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0800 Chemin De Jacquet, à Toulaud (07130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2022, ouverture de chantier le 28 septembre 2022, achèvement déclaré le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732322A0006, déposé en mairie de Toulaud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Toulaud