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Permis de construire à Torchefelon

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Torchefelon (38690), dans le département Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 87 autorisations enregistrées entre le 15 février 2013 et le 31 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

87
Total autorisations
15 février 2013
Première date
31 mars 2026
Dernière date
15 883 m²
Surface totale
80
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Torchefelon. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Torchefelon

2026 9 2025 1 2024 1 2023 2 2022 3 2021 5 2020 3 2019 14 2018 18 2017 9 2016 5 2015 7 2014 6 2013 4

Permis de construire à Torchefelon en 2026

9 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De Marmonniere, Torchefelon (38690) PC Logement C1028 SCI ECOLE CHAPEZE 780 Soc. civile 249 m² 89 m² 2026/03/31
Chemin De Marmonniere, Torchefelon (38690) PC Logement C1028 SCI ECOLE CHAPEZE 780 Soc. civile 261 m² 102 m² 2026/03/31
Chemin De Marmonniere, Torchefelon (38690) PC Logement C1028 SCI ECOLE CHAPEZE 780 Soc. civile 229 m² 102 m² 2026/03/31
Chemin De Marmonniere, Torchefelon (38690) PC Logement C1028 SCI F.A.T.I.H. SCI 206 m² 89 m² 2026/03/31
21 Chemin Du Clos Les Terrasses De Paletieres, Torchefelon (38690) PC Logement C1028 — 677 m² 107 m² 2026/03/30
Chemin De Marmonniere, Torchefelon (38690) PC Logement C1028 SCI F.A.T.I.H. SCI 216 m² 89 m² 2026/03/24
Chemin De Marmonniere, Torchefelon (38690) PC Logement C1028 SCI F.A.T.I.H. SCI 244 m² 102 m² 2026/03/24
Chemin De Marmonniere, Torchefelon (38690) PC Logement C1028 SCI ECOLE CHAPEZE 780 Soc. civile 253 m² 89 m² 2026/03/23
Chemin De Marmonniere, Torchefelon (38690) PC Logement C1028 SCI F.A.T.I.H. SCI 247 m² 102 m² 2026/03/23

Permis de construire à Torchefelon en 2025

1 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
193 A Rte Du Rapoux, Torchefelon (38690) DP Locaux C766 GAEC DU GRAND AIR Agricole 15 925 m² 232 m² 2025/07/01

Permis de construire à Torchefelon en 2024

1 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Du Rapoux, Torchefelon (38690) PC Logement C1223 — 585 m² 90 m² 2024/08/27

Permis de construire à Torchefelon en 2023

2 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
8 Chemin Des Egrivolays, Torchefelon (38690) PC Locaux OA1024 GROUPEMENT FONCIER RURAL DU PIC BOIS Société 12 546 m² 664 m² 2023/12/07
2 Chemin Du Plan, Torchefelon (38690) PC Logement A763 — 1 770 m² 224 m² 2023/06/09

Permis de construire à Torchefelon en 2022

3 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
7 Route Du Village, Torchefelon (38690) PC Locaux C1085, C1079 COMMUNE DE TORCHEFELON Commune/EPCI 6 612 m² 1 333 m² 2022/06/16
Le Rompay, Torchefelon (38690) PC Logement C904, C366 — 8 520 m² 194 m² 2022/03/31
Chemin De Marmoniere, Torchefelon (38690) PC Logement C1021 — 939 m² 74 m² 2022/02/25

Permis de construire à Torchefelon en 2021

5 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route Du Village, Torchefelon (38690) PC Logement C694 — 1 017 m² 149 m² 2021/11/30
44 Chemin Du Billard Saint Georges Du Mont, Torchefelon (38690) PC Locaux B471, B478 JOANLI Société 43 360 m² 841 m² 2021/10/07
Chemin De Becquerieux, Torchefelon (38690) PC Logement C1208 — 2 205 m² 188 m² 2021/09/30
Route Du Village, Torchefelon (38690) PC Logement C694, C695 — 1 176 m² 221 m² 2021/05/27
8 Chemin Des Egrivolays, Torchefelon (38690) PC Locaux A1024 GAEC LA FERME DU PIC BOIS Agricole 12 760 m² 74 m² 2021/03/12

Permis de construire à Torchefelon en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De La Combe Faramandiere, Torchefelon (38690) PC Logement C865 — 1 039 m² 172 m² 2020/10/15
Route Du Rapoux, Torchefelon (38690) PC Logement C1146, C1148 — 4 356 m² 123 m² 2020/06/22
133 Route Du Rapoux Bois Plumet, Torchefelon (38690) PC Logement C386, C1169 — 2 310 m² 155 m² 2020/02/13

Permis de construire à Torchefelon en 2019

14 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Biol, Torchefelon (38690) PC Logement B1045 — 1 346 m² 171 m² 2019/11/25
Chemin Des Terreaux, Torchefelon (38690) PC Logement C1134 — 1 585 m² 112 m² 2019/10/22
Chemin De Becquerieux, Torchefelon (38690) PC Logement C1159 — 644 m² 91 m² 2019/10/18
Buquillon, Torchefelon (38690) DP Locaux C937 ENEDIS Société 20 513 m² 8 m² 2019/09/03
Chemin Des Terreaux, Torchefelon (38690) PC Logement C1181 — 750 m² 98 m² 2019/08/06
Chemin De Becquerieux, Torchefelon (38690) PC Logement C972 — 1 539 m² 108 m² 2019/07/19
Adresse Non Renseignée, Torchefelon (38690) PC Logement — — — 126 m² 2019/07/19
Plan Du Mont, Torchefelon (38690) PC Logement C1120 — 1 224 m² 91 m² 2019/07/04
Chemin De Becquerieux, Torchefelon (38690) PC Logement C1161 — 837 m² 119 m² 2019/05/21
Chemin Du Fayai, Torchefelon (38690) PC Logement B1054 — 901 m² 137 m² 2019/04/05
Chemin De Fayai, Torchefelon (38690) PC Logement B1053, B199 — 1 500 m² 102 m² 2019/02/08
Chemi Des Roberts, Torchefelon (38690) PC Logement B1024 — 1 500 m² 124 m² 2019/01/17
Route Du Rapoux, Torchefelon (38690) PC Logement C1183, C1189 — 1 607 m² 116 m² 2019/01/17
Chemin Des Terreaux, Torchefelon (38690) PC Logement C1136 — 1 736 m² 94 m² 2019/01/08

Permis de construire à Torchefelon en 2018

18 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Michallets, Torchefelon (38690) PC Logement B955 — 1 507 m² 88 m² 2018/11/20
Clos Perrier Curty Noce La Roche, Torchefelon (38690) PC Logement A949 — 5 315 m² 270 m² 2018/11/16
Chemi De Charbilleux, Torchefelon (38690) PC Logement C1062 — 1 296 m² 99 m² 2018/11/16
193 Route Du Rapoux Mirieu, Torchefelon (38690) PC Locaux C766, C466 EARL DU PLEIN SOLEIL Société 53 343 m² 1 880 m² 2018/11/16
81 Route Du Rapoux, Torchefelon (38690) PC Logement C769 — 7 474 m² 201 m² 2018/10/09
Chemi Du Charbilleux, Torchefelon (38690) PC Logement C1157 — 2 603 m² 120 m² 2018/10/05
Chemin De Becquerieux, Torchefelon (38690) PC Logement C1163 — 1 028 m² 137 m² 2018/10/02
Chemin Du Fayai Les Roberts, Torchefelon (38690) PC Logement B1004 — 1 650 m² 98 m² 2018/08/03
Route Du Rapoux Bois Plumet, Torchefelon (38690) PC Logement C386, C1169 — 2 383 m² 177 m² 2018/08/03
Chemin De Becquerieux Lotissement De Becquerieux - Lot N_ 3, Torchefelon (38690) PC Logement C973 — 837 m² 83 m² 2018/08/03
Chemin De Becquerieux Lot 6, Torchefelon (38690) PC Logement C973 — 962 m² 97 m² 2018/07/06
Chemin De Becquerieux Lot 7 - Lotissement De Becquerieux, Torchefelon (38690) PC Logement C1165 — 831 m² 99 m² 2018/06/19
Chemin De Charbilleux - Lo, Torchefelon (38690) PC Logement C1156 — 1 338 m² 118 m² 2018/06/07
Chemin De Becquerieux Lotissement De Becquerieux - Lot N_ 4, Torchefelon (38690) PC Logement C973 — 838 m² 83 m² 2018/06/04
Chemin De La Leydiere Mouretiere, Torchefelon (38690) PC Logement C1184, C1186 — 1 723 m² 113 m² 2018/03/27
Route Du Village, Torchefelon (38690) PC Logement C1116 — 491 m² 80 m² 2018/02/27
Chemin De Calloudiere Les Roberts, Torchefelon (38690) PC Logement B1050 — 1 500 m² 89 m² 2018/01/19
Lotissement ""Le Becquerieu, Torchefelon (38690) PC Logement C1160 — 679 m² 116 m² 2018/01/19

Permis de construire à Torchefelon en 2017

9 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De Charbilleux L'epinay, Torchefelon (38690) PC Logement C1155, C1154 — 2 148 m² 107 m² 2017/12/19
Route De Biol Les Michallets, Torchefelon (38690) PC Logement B1045, B1042 — 1 387 m² 92 m² 2017/09/21
Chemn Des Terreaux, Torchefelon (38690) PC Logement C1135 — 1 701 m² 94 m² 2017/09/05
Chemin De Becquerieux La Taillat, Torchefelon (38690) PC Logement C970 — 1 227 m² 102 m² 2017/08/29
Chemin Du Plan, Torchefelon (38690) PC Logement C1127 — 1 067 m² 160 m² 2017/06/25
Chemin De Roche, Torchefelon (38690) PC Logement A1022 — 1 500 m² 105 m² 2017/04/07
Route Du Rapoux, Torchefelon (38690) PC Logement C218, C722 — 4 356 m² 285 m² 2017/02/10
Route Du Rapoux, Torchefelon (38690) PC Logement C1108 — 1 500 m² 94 m² 2017/01/12
Chemin Des Terreaux Les Grandes Terres, Torchefelon (38690) PC Logement C1137 — 1 650 m² 107 m² 2017/01/12

Permis de construire à Torchefelon en 2016

5 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De Becquerieux, Torchefelon (38690) PC Logement C970 — 1 227 m² 139 m² 2016/10/28
Les Michallets, Torchefelon (38690) PC Logement B932, B929 — 3 545 m² 90 m² 2016/10/14
193 Route Du Rapoux, Torchefelon (38690) PC Locaux C466, C467 GAEC DU GRAND AIR Agricole 53 343 m² 766 m² 2016/06/13
Chemin Des Ergivolays, Torchefelon (38690) PC Logement C57 — 1 228 m² 93 m² 2016/04/08
21 Route Du Village, Torchefelon (38690) PC Mixte C637, C639 COMMUNE DE TORCHEFELON Commune/EPCI 690 m² 408 m² 2016/03/22

Permis de construire à Torchefelon en 2015

7 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Adresse Non Renseignée, Torchefelon (38690) PC Locaux — SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE-ALPES Société — 21 m² 2015/11/27
71 Chem De Saint Roch, Torchefelon (38690) PC Logement B1029, B1026 — 1 500 m² 155 m² 2015/09/25
Les Roberts, Torchefelon (38690) PC Logement B101, B203 — 1 500 m² 146 m² 2015/08/24
19 Rte Du Rapoux, Torchefelon (38690) PC Locaux C927, C922 — 18 143 m² 542 m² 2015/08/08
25 Chem De Charbilleux L Epinay, Torchefelon (38690) PC Logement C955 — 1 500 m² 87 m² 2015/07/09
Rte De La Taillat, Torchefelon (38690) PC Logement C1031 — 1 200 m² 82 m² 2015/02/10
25 Chem De Charbilleux L Epinay, Torchefelon (38690) PC Logement C955 — 1 500 m² 88 m² 2015/01/13

Permis de construire à Torchefelon en 2014

6 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem De Roche Clos Perrier Et Curty Noce, Torchefelon (38690) PC Logement A1023, A1020 — 1 500 m² 78 m² 2014/08/25
25 Chem De Charbilleux, Torchefelon (38690) PC Logement C945, C952 — 1 827 m² 85 m² 2014/07/25
25 Chem De Charbilleux L Epinay, Torchefelon (38690) PC Logement C1094, C1095 — 1 509 m² 112 m² 2014/05/23
Chem De Taillat - Lot 2, Torchefelon (38690) PC Logement C1030 — 1 200 m² 102 m² 2014/04/25
96 Chem De Charbilleux, Torchefelon (38690) PC Logement C1087, C200 — 1 500 m² 125 m² 2014/02/13
Chem De Charbilleux L Epinay, Torchefelon (38690) PC Logement C955 — 1 500 m² 102 m² 2014/01/07

Permis de construire à Torchefelon en 2013

4 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Torchefelon en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chem De Taillat Jeomard, Torchefelon (38690) PC Logement C1049, C1047 — — 86 m² 2013/12/03
L Epinay, Torchefelon (38690) PC Logement C954 — 1 500 m² 102 m² 2013/12/02
5 Chem Du Plan, Torchefelon (38690) PC Logement C1056 — 2 240 m² 168 m² 2013/11/29
L Epinay, Torchefelon (38690) PC Logement C953 — 1 500 m² 110 m² 2013/02/15

Construction et urbanisme à Torchefelon

Torchefelon, commune du département Isère (38) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 822 habitants pour une superficie de 9 km², soit une densité de 94 hab/km². 87 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 15 883 m² de surface de plancher autorisée et 80 logements.

L'année la plus active a été 2018 avec 18 autorisations, soit 20,7 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, 9 permis de construire ont été délivrés, +800,0 % par rapport à 2025. Cette progression peut refléter un regain d'activité dans la construction neuve, le développement de programmes de logements collectifs ou l'augmentation des projets d'extension et de rénovation sur le territoire.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Torchefelon (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Torchefelon.

Statistiques des permis de construire à Torchefelon

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Torchefelon sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 65 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 18 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 27,7 % du total de la période. Le volume de permis de construire est resté stable en 2025, avec 1 autorisations délivrées, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 15 883 m² de surface de plancher autorisée et la création de 80 logements, soit une surface moyenne d'environ 199 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 76 à destination de logement (87 %), 10 pour des locaux d'activité (11 %) et 1 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Torchefelon et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Torchefelon
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 9 +800,0 % 9 0 0 871 m² 9
2025 1 0 % 0 1 0 232 m² -
2024 1 -50,0 % 1 0 0 90 m² 1
2023 2 -33,3 % 1 1 0 888 m² 1
2022 3 -40,0 % 2 1 0 1 601 m² 2
2021 5 +66,7 % 3 2 0 1 473 m² 4
2020 3 -78,6 % 3 0 0 450 m² 3
2019 14 -22,2 % 13 1 0 1 497 m² 13
2018 18 +100,0 % 17 1 0 3 948 m² 19
2017 9 +80,0 % 9 0 0 1 146 m² 9

Autres types d'autorisations à Torchefelon

Permis d'aménager à Torchefelon
2 autorisations - voir sur la page commune
Permis de démolir à Torchefelon
7 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Torchefelon

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Torchefelon.

Biol
172 permis de construire
Sainte-Blandine
123 permis de construire
Saint-Victor-de-Cessieu
111 permis de construire
Montagnieu
110 permis de construire
Doissin
51 permis de construire
Succieu
46 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Torchefelon

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Torchefelon ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Torchefelon depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Torchefelon ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Torchefelon ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Torchefelon ?
Depuis 2013, 87 permis de construire ont été enregistrés à Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 80 logements et 15 883 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Torchefelon ?
En 2025, 1 permis de construire ont été délivrés à Torchefelon, un volume stable par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 18 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Torchefelon ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Torchefelon ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Torchefelon. La page commune de Torchefelon offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.