Déclaration préalable n° 0385082510015 à Torchefelon pour 232 m² de locaux, 193 A Rte Du Rapoux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2025
Dossier DP n° 0385082510015
Demandeur
GAEC DU GRAND AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0385082510015 a été accordée le 1 juillet 2025, pour un projet situé 193 A Rte Du Rapoux. Le demandeur déclaré est GAEC DU GRAND AIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C766. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torchefelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/08/2025
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Torchefelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torchefelon Code postal 38690 Identifiant INSEE 38508
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
| Total locaux | 0 m² | 232 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 232 m² | 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND AIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440564656
- SIRET
- 44056465600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TORCHEFELON (38690)
Autres dossiers de GAEC DU GRAND AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385082510015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |