Permis de construire n° 0385081610003 à Torchefelon pour 181 m² de locaux, 193 Route Du Rapoux
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 0385081610003
Demandeur
GAEC DU GRAND AIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385081610003 a été délivré le 13 juin 2016 à Torchefelon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 193 Route Du Rapoux. La demande émane de GAEC DU GRAND AIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 343 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C466, C467, C468. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torchefelon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2018. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Torchefelon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Torchefelon Code postal 38690 Identifiant INSEE 38508
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 285 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 466 m² |
| Total | 585 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 766 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 285 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 466 m² |
| Total locaux | 285 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND AIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440564656
- SIRET
- 44056465600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TORCHEFELON (38690)
Autres dossiers de GAEC DU GRAND AIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385081610003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |